Codes de loi français

CCP - Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués. CCP - Mettre en place des armatures dans les ouvrages béton armé d'un bâtiment.

Article 5

-En l'absence d'éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'avis précédemment émis en considération des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs, mentionnés à l'article L. 320-3 du code de la sécurité

Article L163-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 78

I. - Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dénommés “sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation”.

LEGIARTI000031117893

Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant

Article L225-231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

A défaut de réponse dans un délai d'un mois ou à défaut de communication d'éléments de réponse satisfaisants, ces actionnaires peuvent demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations

Article R165-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

arrêtés précisent le cas échéant les établissements de santé pouvant prescrire et délivrer ces produits et prestations en vue de leur prise en charge ou les conditions et critères permettant à certains établissements de santé de le faire, au regard d'éléments

Article R332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

d'autorisation est adressée au préfet accompagnée : 1° D'une note précisant l'objet, les motifs et l'étendue de l'opération ; 2° D'un plan de situation détaillé ; 3° D'un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications ; 4° D'éléments

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

faire naître à leur charge, ainsi qu'à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments

Article R543-246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code monétaire et financier

-Les éco-organismes sont tenus de mettre en place un dispositif de collecte qui couvre l'ensemble du territoire national et qui reprend gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement dont les détenteurs souhaitent se défaire, que ceux-ci soient des

Article L546-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 35

. – Lorsque l'Autorité des marchés financiers ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a connaissance d'éléments susceptibles d'avoir des conséquences sur l'immatriculation des personnes mentionnées au I de l'article L. 546-1 et d'entraîner

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

Code de la santé publique

La sélection clinique du donneur mentionnée à l'article R. 1211-13 est complétée pour tout prélèvement ou collecte d'éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques par des analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic de

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Un second tableau indique les fonds propres du conglomérat définis au I de l'article A. 933-11 avec leur décomposition par catégorie d'éléments de fonds propres et en distinguant les capitaux transsectoriels, les éléments du secteur des assurances et

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

d'invalidité ; e) Une décision de justice a suspendu le versement de la pension alimentaire déjà mise à sa charge ou n'a pas fixé le montant de l'obligation d'entretien pour des motifs reposant sur la faiblesse ou l'absence de ses ressources ou l'absence d'éléments

Article 221-II-2/15

être capables d'exécuter leurs tâches à tout moment alors que le navire est en service. 2.2 Formation à bord et exercices 2.2.2 La formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doit être considérée comme faisant partie

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

Code rural (nouveau)

- anémie, leucopénie ou trombopénie : - précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B, - ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;

Article 1

l'Autorité des marchés financiers sursoit à statuer, dans l'attente de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel ; c) Lorsque des sanctions ont été décidées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à partir d'éléments

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

Le tiers déclarant réalise pour le compte de l'employeur ou du travailleur indépendant tout ou partie des déclarations et formalités sociales prévues par le présent code ou par le code rural et de la pêche maritime, dans les conditions et délais respectivement

Article Annexe I

Fluviosols - Rédoxisols (1) (toutes références de) (pro parte). Aucune. Thalassosols - Rédoxisols (1) (toutes références de) (pro parte). Aucune. Planosols Typiques (pro parte). Aucune.

Article 223 a-II-2/13