Codes de loi français

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Les précisions concernant l'organisation de la collecte sont coordonnées avec les dispositions relatives à la sécurité civile prises notamment par les communes et leurs groupements.

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

du projet ; 2° Les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

Il informe sans délai l'établissement et lui communique toute précision sur les motifs d'illégalité invoqués. Il peut assortir son recours d'une demande de sursis à exécution.

Article Annexe XVII

Article 5 Précisions sur les modalités de calcul de la patientèle des médecins spécialistes en cardiologie Les actes exclus de la patientèle au sens du neuvième alinéa de l'article 26 sont les actes de chirurgie ou technique interventionnel par voie

Article Annexe 210.A.3

Si la surface d'une section transversale sous le pont peut être calculée sans perte de précision en appliquant une règle géométrique simple, par exemple le produit de la largeur par le creux, une telle méthode peut être utilisée.

Article Annexe III

Critères d'évaluation: concernant le dossier • Intérêt de la documentation réunie • les informations données traitent les sujets : - avec précision - de façon complète - permettant une application et/ou une mise en œuvre - tiennent compte des coûts et

Article Annexe

Pour tous les sauts, le candidat devra démontrer ses compétences dans les domaines du pilotage, de la navigation et de la précision d'atterrissage (tolérance : rayon maximal de 30 mètres, autour du point d'atterrissage défini par l'examinateur).

Article 46 bis

des droits Il appartient à l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l'occasion de l'instruction d'un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article 46 bis

des droits Il appartient à l’instance paritaire mentionnée à l’article L. 5312-10 du code du travail de se prononcer sur les droits des intéressés dans les cas où, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une des questions suivantes se pose : a) absence

Article Annexe 3A

A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés. 2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical

Article 4

Les absences de l'entreprise des administrateurs salariés, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission.

Article 3

- boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation : - bois âgé de moins de trois ans ; - au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ; - absence

Article Annexe

A l’issue de leur année de formation les étudiants doivent être en mesure de savoir les lire avec précision et d’en proposer un commentaire problématisé.

Article 55

Indépendamment de ces réquisitions et indication, de la mention de certification de l'identité des parties, exigée par les articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955, du certificat de conformité et des précisions qui seraient imposées par des dispositions

Article Execution

janvier 1979 relative au contrat à durée déterminée, en insérant pour la première fois dans le code du travail des dispositions propres à ce type de contrat, aurait dû, en fixant des solutions empruntées à la jurisprudence, assurer une plus grande précision

LEGIARTI000024817362

FONCTIONNELS : AUTRES RESPONSABILITÉS : Emploi fonctionnel service déconcentré ☐ ☐ ☐ Missions exercées au cours de la période et principales activités du poste Position dans la structure Moyens à disposition de l'agent (si la précision

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par ces personnes sur leur situation financière et leurs objectifs de souscription, sont adaptées aux spécificités des certificats mutualistes.

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Toute demande de précisions interrompt le délai. A compter de l'expiration de ce délai, l'avis est réputé acquis.