Les finances de l'Etat - élaboration et mise en œuvre ; b) Les ressources de l'Etat : - les ressources fiscales ; c) Les dépenses de l'Etat : - la nomenclature budgétaire par destination et par nature ; 2.

Article 2

—

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie

Article 5

—

comptables) ; - les agents du service de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée de la D.S.G.I. ; - les agents de la cellule contentieuse de la D.V.N.I. ; - les agents des centres des impôts (inspections spécialisées) et des recettes ;

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 3 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 Agents du 1er grade de la catégorie B Agents

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

. – Au titre de la prévention et de la constatation des actes de terrorisme, du rassemblement des preuves de ces actes et de la recherche de leurs auteurs : 1° Les agents de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et les

Article Annexe

—

Agents professionnels Agent professionnel Fonctions d'exécution. Agent professionnel qualifié de premier niveau Fonctions d'exécution nécessitant une qualification particulière.

Article ANNEXE

—

Emploi administratif de catégorie A. 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur. Emploi administratif de catégorie B ou C. 3 Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.

Article 14

—

Les conseillers économiques de classe exceptionnelle sont reclassés au 5e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat avec conservation de l'ancienneté acquise.

Article 1

—

chargé de bureau d'ordre C 14 17 Secrétaire de direction C 82 17 Agent chargé de fonctions d'accueil C 17 17 Agent chargé de la formation des agents B 9 20 Agent chargé de l'organisation de concours

Article L135 ZP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 04

Livre des procédures fiscales

Les agents des services préfectoraux chargés de la délivrance des titres en matière de droit à conduire et d'immatriculation des véhicules peuvent recevoir des agents de l'administration fiscale et des agents des douanes, spontanément ou sur demande,

Article 1

—

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 2 538 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 554 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 573 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 585 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle

Article 2

—

Sont soumis à des sujétions spécifiques : 1° Les agents en repos variable ; 2° Les agents travaillant exclusivement de nuit ; 3° Les agents en servitude d'internat.

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 449,29 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 464,30 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 469,67 Agents de la catégorie C

Article 1

—

Article 6

—

de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale

Article 4

—

Les agents de maîtrise sont recrutés : 1° Par un concours interne sur titres, conformément aux dispositions de l'article 4-6 du décret du 19 mai 2016 précité, ouvert dans une ou plusieurs spécialités aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction

Article R1333-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Ces documents sont tenus à la disposition : 1° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 ; 2° Des agents mentionnés à l'article L. 1333-24 ; 3° Des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1, et

Article L2251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code des transports

dans le département, le contrôle des agents des services internes de sécurité mentionnés à l'article L. 2251-1 du présent code.

Article L4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

Code des transports

de cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ou ceux de leurs concessionnaires, des concessionnaires de parties concédées du domaine public confié à Voies navigables de France, des concessionnaires des autres dépendances du domaine public fluvial de l'Etat

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