collectivités territoriales ; 5° Personnes publiques en charge de l'efficacité énergétique, telles que définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 6° Personnes publiques en charge d'un service public de la performance énergétique de l'habitat

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

Peuvent être exécutés sans l'accord préalable du bailleur : -les travaux dispensés de cette autorisation par la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat et les textes pris pour son application ; -les travaux figurant sur

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, dont la rénovation de l'habitat

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

. - Dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat, l'assistance technique porte sur : 1° L'élaboration de diagnostics et la définition de stratégies, objectifs et actions permettant de répondre aux besoins du territoire concerné et d'identifier des

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

locataires, élus sur des listes de candidats composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées par des associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur du budget ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur général de l'énergie et du climat ; 5° Le directeur général des collectivités locales ; 6° Le directeur de l'habitat

Article Annexe 3

—

SR 4 Chef de projet FSP "amélioration des performances de l'enseignement du français au Ghana", chargé de mission pour le français auprès du ministre de l'éducation. 16 463 Ghana.

Article 1

—

IV Technicien réhabilitation et amélioration du bâtiment. 230s 5 ans INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

LEGIARTI000049222414

—

Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels. Métiers de l'industrie : conception et processus de mise en forme des matériaux. Métiers de l'industrie : industrie aéronautique.

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Amélioration de la prestation en continu 5.4.1. Le gestionnaire tient à jour l'historique des interventions. VI.-Dispositions communautaires 6.2.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

objet d'augmenter le pouvoir attractif de l'établissement ou de la commune où est installé cet établissement ou des communes comprises dans le périmètre de la section où fonctionne le casino, par des embellissements, des agrandissements, ou une amélioration

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Connaissant l'évolution de la maladie de Basedow, il faudra éviter une consolidation précoce et pratiquer des révisions régulières en prévision, soit d'une amélioration ou d'une aggravation, soit de l'apparition de complications propres au traitement

Article ÉTAT B

—

Cohésion des territoires 18 012 985 406 17 924 207 001 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 825 826 538 2 850 579 982 Aide à l'accès au logement 13 371 300 000 13 371 300 000 Urbanisme, territoires et amélioration

Article Etat B

—

domaine de l'énergie 663 456 147 663 456 147 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 999 905 126 869 305 126 dont titre 2 95 320 966 95 320 966 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Article 4

—

Travail et emploi 12 284 894 244,52 197 967 638,48 Accès et retour à l'emploi 6 746 708 429,48 119 592 555,52 Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi 4 584 549 156,58 61 711 811,42 Amélioration

Article 4

—

482,70 305 888,63 Travail et emploi 10 631 781 478,73 128 985 904,80 Accès et retour à l'emploi 6 056 503 970,33 23 234 305,27 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 760 376 546,99 80 158 979,67 Amélioration

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

de copropriété et d'administrateurs de biens, après accord du maire de la commune d'implantation et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11, des logements situés dans le périmètre défini pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Dans ces mêmes copropriétés, lorsqu'elles font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 et dédiée aux copropriétés dégradées ou lorsqu'elles

LEGIARTI000025517999

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13 363 000 Sport 219 " " 4 977 000 4 977 000 Ministre des sports Jeunesse et vie associative 163 " " 8 386 000 8 386 000 Ministre de l'éducation TRAVAIL ET EMPLOI " " 7 400 000 7 400 000 Amélioration

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