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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, le requérant n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle

Page 48 sur 25008

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020305_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020319_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Or, le requérant n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article 2 du contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée d'un mois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300930

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance du terrain » ; que l'article 2 des contrats prévoit une indemnité, variable selon les cas, "à titre de compensation forfaitaire et définitive des

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020263_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020304_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f2088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, la cour constate que le contrat 'd'apporteur d'affaires' liant les parties stipule, en son article 1 intitulé 'présentation de clientèle', que '[la société ED Consulting] s'engage à faire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020218_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020220_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Or, Mme A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.

Source officielle