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339 120 résultats pour « article 453 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5202fcdc6046d47d2ba6f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

Source officielle

Page 48 sur 16956

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52072cdc6046d47d2beca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20d5cdc6046d472b350a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f2acdc6046d47d4cce6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b4bbf04ef7857c168d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9dacdc6046d472ddac7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle