Codes de loi français

Article 37

antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles

Article 40

L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; 2° Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3° La fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du XXIV de l'article 55

Article (suite 3)

OU MOINS) 17 Alkyl C8-C14D-glucopyranoside ALKYL(C8-C10)/(C12-C14) : (A 60% OU PLUS/A 40% OU MOINS) POLYGLUCOSIDE EN SOLUTION (A 55% OU MOINS) 17 ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE 17 2735 ALKYLDITHIOCARBAMATE (C19-C35)

Article 81

- Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionné à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 55

Article 48

-Le prélèvement sur recettes institué au I de l'article 55 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est minoré de 25 millions d'euros en 2009.

LEGIARTI000049118522

Laboratoire contrôle qualité (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes 2,00 110,00

Article 10

Passé ce délai, le licenciement est soumis en matière de préavis et d'indemnisation aux dispositions du décret n° 55-159 du 3 février 1955 modifié.

Article U 44

Dans les établissements abritant des locaux à sommeil, l'implantation des zones telles que définies par l'article MS 55 doit être réalisée de la façon suivante : § 3.

Article 21

plate non coupante sans dent et sans patin ou volet plongeur ; b) Les systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 90 kilogrammes ; d) Le maillage minimal est de 55

Article GC 6

L'emploi de combustibles liquides extrêmement inflammables (F+) de première catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) est interdit.

Article Annexe 2

1,814 33 1,811 34 1,808 35 1,805 36 1,802 37 1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45 1,783 46 1,781 47 1,780 48 1,778 49 1,776 50 1,775 51 1,773 52 1,772 53 1,771 54 1,769 55

Article Annexe 2

outre-mer 138 2 102 940 000 85 782 746 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 000 000 3 330 000 Mission sécurité civile Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 161 2 55

LEGIARTI000049119709

Technicien conseil vente en animalerie (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes

LEGIARTI000049120115

Technicien en expérimentation animale (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes

Article 73

Pour l’application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 55 est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d’une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant, à temps plein, les mêmes fonctions.

Article 5

(du vendredi 18 heures au samedi 18 heures) : 15 % ; -heures du dimanche, y compris heures de soirée (du samedi 18 heures au lundi 7 heures) : 25 % ; -heures de jour férié, y compris heures de soirée (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures) : 55

Article 250

L2573-55, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L3334-7-1, Art. L5211-28, Art.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 90

fûts ou les vins en bouteilles capsulées ou cachetées portant soit le nom d'une appellation d'origine contrôlée, conformément au décret du 30 juillet 1935, soit la dénomination "Vin délimité de qualité supérieure" prévue à l'article 14 du décret n° 55