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19 488 résultats pour « article L. 643-11 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9accdc6046d4759d159

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] FABRIQUE.Chocolat Beau et Bon SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9bacdc6046d4759d25a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9c9cdc6046d4759d39c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer RESIDENCES INTER SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 3] MAILLARD SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9e6cdc6046d4759d617

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS [W] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9f5cdc6046d4759d740

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [X] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca04cdc6046d4759d87f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Y] [Q], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca12cdc6046d4759d9c2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Adresse 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca55cdc6046d4759de64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer EUROPE MACONNERIE RENOVATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca64cdc6046d4759df72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Be-In-Security SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca72cdc6046d4759e08d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer VECTEUR-SERTHEC SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6caadcdc6046d4759e5a9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer LES EDITIONS DU LOIR SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cac8cdc6046d4759e7ef

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer HA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6caf8cdc6046d4759ec99

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Urgence [M] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb07cdc6046d4759edce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer NOVAE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb16cdc6046d4759eedd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer T.P.BAT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb32cdc6046d4759f0e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Z] [V], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb41cdc6046d4759f1e6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer FORMATION DES VOUTES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbf3cdc6046d4759ff2c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [E] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d0dfcdc6046d475a5f72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer IASS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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