Article 2 L'implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l'article R. 110-2 du code de la route, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu'aux chemins forestiers.

Article R1333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

Dans le présent article, le début du transport s'entend comme le début du transport sur le territoire national.

Article 2

—

Pour être éligible à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un exploitant de voiture de transport avec chauffeur candidat doit : – répondre aux conditions de l'article L. 3122-1 du code des transports ; – être titulaire de l'attestation d'inscription

Article 10

—

et aux pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article L2241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

dans lesquelles les agents de la police municipale ou les gardes champêtres peuvent accéder librement aux espaces de transport et aux trains en circulation sur leur territoire.

Article 15

—

Les obligations visées aux articles L. 2135-4 à L. 2135-6 du même code s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2010 aux niveaux confédéral et fédéral des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article L. 2135-1 du même code.

Article L554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de l'environnement

au 4° de l'article L. 554-5, ou aux opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage, mentionnées à l'article L. 432-13 du code de l'énergie, nécessaires en cas de changement de nature du gaz acheminé.

Article 5

—

Les activités visées au premier alinéa du présent article, lorsqu'elles sont interdites pour les spécimens considérés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ne peuvent donner lieu à autorisation que pour les spécimens faisant

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 6 Opérations de transport 6.1. Le locataire assume la maîtrise et la responsabilité des opérations de transport. 6.2.

Article ANNEXE art. 1

—

Le transport s'effectue en conformité avec les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles des articles L. 214-3 à L. 214-13 et L. 215-9 à L. 215-13, ainsi que des textes pris pour son application.

Article R6143-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 69

Code de la santé publique

Sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du présent code, les décisions des directeurs des établissements publics de santé et les délibérations non réglementaires de leurs conseils de surveillance sont notifiées

Article 1

—

La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports comprend les aérodromes suivants : - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports

Article D453-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 74

Code de l'énergie

Lorsque la capacité d'un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel est insuffisante pour permettre le raccordement d'un projet d'installation de production de biogaz pour lequel l'autorisation ou l'enregistrement mentionnés aux articles L.

Article 11

—

Ce comité est également chargé d'identifier les exploitants qui ont enregistré des réseaux sur le téléservice mais qui n'existent plus et n'ont pas de successeur identifié susceptible de répondre aux déclarations, au sens du 4° de l'article R. 554-4 du

Article 222-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions

Article 1

—

général des impôts ; - de ceux détenus et transportés par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes dans les conditions définies aux articles L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et 32 de la directive

Article L121-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'urbanisme

A titre exceptionnel, les ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui contribuent à atteindre les objectifs mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 4° ter, 6°, 8° et 10° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie peuvent être autorisés, par dérogation

Article L2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports approuve, après avis de l'Autorité de la concurrence, les règles de la séparation comptable prévue aux articles L. 2122-4, L. 2123-1-1, L. 2144-1 et L. 2144-2, les règles d'imputation, les périmètres comptables

Article 4

—

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.

Article 2

—

Autocars d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes : 100 ; 1. 4. Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70-en supplément des disques prévus en 1. 1, 1. 2 ou 1. 3 ; 1. 5. Autobus : 70. 2.

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