Codes de loi français

LEGIARTI000047067040

Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.

LEGIARTI000033643954

de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun Article R. 424-8 Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage, de

LEGIARTI000024997206

89,4 % 490 464 0,85 868 1,59 ― 10 55 89,4 % 490 590 1,08 994 1,82 ― 5 55 89,4 % 490 716 1,31 1 120 2,05 0 55 89,4 % 490 842 1,54 1 246 2,29 5 55 89,4 % 490 968 1,78 1 372 2,52 10 55 89,4 % 490 1 094 2,01 1 498 2,75 15 55 89,4

Article 1

l'article L. 313-3 I de l'article R. 313-19-3 Structures collectives 90 7575 110 105 105 III et V de l'article R. 313-19-3 Aides à caractère social 25 22 2630 35 40 IV de l'article R. 313-19-3 Financement de l'APAGL 9 55

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

dotations en heures ; 8° Conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli, sous réserve des dispositions de l'article R. 421-20, l'autorisation du conseil d'administration. 9° Transmet les actes de l'établissement dans les conditions fixées aux articles

Article Annexe (suite)

En cas de non-respect par les employeurs visés à la rubrique 2.1. des obligations énumérées aux articles 49 à 55 de la présente partie et à l'article 53 du règlement général annexé, comme en cas de production de fausses déclarations, les dispositions

Article 5

R121-15, Art. R121-47-1 - Code du sport. Art. Annexe III-28, Art.

Article 20

; 3° Il approuve le rapport annuel d'activité ; 4° Il délibère, dans le respect des orientations fixées par l'Etat dans le document pluriannuel mentionné à l'article 4, sur la politique tarifaire de l'établissement ainsi que, par dérogation aux articles

Article 36

à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles

Article 37

antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles

Article 40

L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; 2° Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3° La fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du XXIV de l'article 55

Article (suite 3)

OU MOINS) 17 Alkyl C8-C14D-glucopyranoside ALKYL(C8-C10)/(C12-C14) : (A 60% OU PLUS/A 40% OU MOINS) POLYGLUCOSIDE EN SOLUTION (A 55% OU MOINS) 17 ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE 17 2735 ALKYLDITHIOCARBAMATE (C19-C35)

Article 81

- Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionné à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 55

Article 48

-Le prélèvement sur recettes institué au I de l'article 55 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est minoré de 25 millions d'euros en 2009.

LEGIARTI000049118522

Laboratoire contrôle qualité (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes 2,00 110,00

Article 10

Passé ce délai, le licenciement est soumis en matière de préavis et d'indemnisation aux dispositions du décret n° 55-159 du 3 février 1955 modifié.

Article U 44

Dans les établissements abritant des locaux à sommeil, l'implantation des zones telles que définies par l'article MS 55 doit être réalisée de la façon suivante : § 3.

Article 21

plate non coupante sans dent et sans patin ou volet plongeur ; b) Les systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 90 kilogrammes ; d) Le maillage minimal est de 55