CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX VÉHICULES AMÉNAGÉS POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS COUCHÉS (Application de l'article 47 du présent arrêté) Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er Stabilité du véhicule La stabilité du véhicule doit être assurée

Article L137-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 42

Code de la sécurité sociale

retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 222-12 du code de la mutualité et des institutions de retraite professionnelle supplémentaire ; 10°) Des sociétés ou organismes non visés aux 1° à 9° bis qui sont régis par la loi n° 47

Article D241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code de la sécurité sociale

-La durée collective calculée sur le mois mentionnée au présent article est égale à cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire ou de la durée moyenne hebdomadaire en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code rural (nouveau)

732-39, ou si les produits appliqués sont des produits de biocontrôle définis à l'article L. 253-6 et ne faisant pas l'objet d'une classification mentionnée à l'article L. 253-4 ou si ces produits sont des produits à faible risque au sens de l'article 47

Article Annexe I

—

1er cru B 57 CHOREY-LES-BEAUNE B 56 MARANGES R 52 MARANGES 1er cru R 50 MEURSAULT R 47 MEURSAULT B 59 MEURSAULT 1er cru R 45 MEURSAULT 1er cru B 57 POMMARD R 48 POMMARD 1er cru

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

R. 613-47.

Article 8

—

préparation à un concours donnant accès à un corps ou à un cadre d'emplois ; 2° Soit pour faire face temporairement, pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois, à la vacance d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par les articles

Article 38

—

L12 - Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 Art. 3 - LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-1465 du 8 août 1947 Art. 20 - CODE DES COMMUNES. Art.

Article 1

—

2° Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité prévue à l'article R. 111-19-33; 3° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée conformément aux articles

Article 10

—

alinéa de l'article L. 52-1 n'est applicable qu'aux dépenses engagées à partir du 17 septembre 2014 ; 3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015.] 4° Les articles

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

Cet examen et les contrôles annuels effectués par le professionnel font l'objet du compte rendu de mission tel que prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts ; 3° Le professionnel assure la traçabilité de l'ensemble

Article R764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 711-1 et R. 711-2 Au titre II R. 720-1 R. 721-1 et R. 721-2 R. 721-4 à R. 722-2 Au titre III R. 730-1 R. 731-1 à R. 732-2 R. 732-5 à R. 733-1 R. 733-2 Décret n°

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

. – A l'exception des réclamations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 321-48, qui doivent être faites par lettre recommandée, les demandes d'inscription prévues au présent article, ainsi que les autres demandes de modification du projet de

Article ANNEXE 14

—

parcelle AK n° 41 ; - limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ; - limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ; - parcelles AL n°s 46, 47

Article 3

—

à 46-2, 47 à 51-1, 58 à 61, 64 à 64-2 et 66 à 68 ; - Ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967, articles 22 et 23, 28, et 33 à 35 ; - Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, article 26 ; - Loi de finances rectificative pour 1967 (n° 67-1172 du 22

Article ETAT B'

—

l'économie française 2 000 000 2 000 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Politique économique et de l'emploi 500 000 500 000 dont titre 2 500 000 500 000 Politique des territoires 47

Article Annexe

—

926 47 926 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 800 000 800 000 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT 10 059 000 10 059 000 Infrastructures et services de transports 203 8 357 000 8 357 000 Sécurité et circulation routières

Article 30

—

susvisé, troisième alinéa de l'article 10 du décret du 21 septembre 1993 susvisé, avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 3 juin 1994 susvisé, cinquième alinéa de l'article 12 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, quatrième alinéa de l'article 47

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