représentatives des usagers : a) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, parmi les représentants du collège des usagers ; b) Un représentant nommé sur proposition

Article Annexe

—

Nombre de points attribués par emploi NOMBRE de points (dans la limite de) Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville A 11 De 10 à 50 points 340 Agent volet contrat ville A 2 De 13 à 20 points 33 Chargé de la lutte

LEGIARTI000025124724

—

L'article R. 441-20-1 est introduit par le décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

des phénomènes biotiques ou abiotiques ; 3° Les investissements forestiers à visée non productive à court et moyen terme, pour maintenir le bon état des forêts, qui ont un impact positif sur l'environnement, y compris la création de boisements et la lutte

Article L114-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

contre la fraude mentionnées à l'article L. 114-9.

Article L2515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

Code de la commande publique

contre le terrorisme ou la criminalité organisée, des achats liés au cryptage ou destinés spécifiquement à des activités secrètes ou à d'autres activités tout aussi sensibles menées par les forces de sécurité intérieure ou par les forces armées ; 5°

Article 2

—

contre la pauvreté.

Article 226-7.10

—

Tâches assignées aux divers membres de l'équipage en cas de situation critique, telle que l'abordage, l'abandon du navire ou la lutte contre un sinistre à bord en ce qui concerne : 1.1.1.

Article 1

—

En application du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour ne pas relever du calcul de la consommation d'espaces naturels,

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend neuf membres nommés par décret : 1° Trois membres des juridictions administrative et judiciaire : -un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; -un conseiller

Article L232-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code du sport

s'effectue le contrôle ou le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire prévu par le décret mentionné au I de l'article 706-2 du code de procédure pénale peut, à la requête du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

désigné par la Confédération syndicale des familles ; f) Un représentant désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques ; g) Un représentant désigné par l'Union des familles laïques ; h) Un représentant désigné par

Article 1

—

Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 4 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 22

Article 2121-7

—

Elle est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, de la mise en oeuvre des moyens de prévention et de lutte contre la criminalité et la délinquance et, en coordination avec les exploitants

Article 3

—

associée ; -démontrer une maîtrise technique correspondant aux niveaux suivants : maîtrise marron en lutte olympique, sixième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture marron en sambo, grade marron en grappling, selon les règlements définis par la

Article 4

—

de la police judiciaire , individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l' Office anti-stupéfiants ; ― les officiers de police judiciaire affectés dans les directions et services actifs de la préfecture de police chargés de la lutte

Article 101

—

Ce plafond est réparti comme suit : Plafond exprimé Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) 79 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 050 Autorité de régulation des transports (ART) 101 Autorité des marchés

Article 59

—

. - L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Article 250

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. - Le transfert de compétence prévu à l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fait l'objet d'une compensation financière aux collectivités territoriales

Article 30

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-L'ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal est ratifiée.

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