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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045085061
30 avril 2020
Un Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2020
ACCOTEXT000050337559
30 septembre 2024
Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d'ATR
ACCOTEXT000050399304
Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excédentaires des horaires exceptionnels au sein d'ATR
ACCOTEXT000050779023
10 décembre 2024
Accord d'entreprise à durée déterminéee relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle et temporaire pour une partie des salariés du FCP
ACCOTEXT000038333798
14 mars 2019
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et d'une prime excptionnelle aux salariés non éligibles
ACCOTEXT000041947137
4 mai 2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DONT LA PRIME COVID 19
ACCOTEXT000046433447
21 septembre 2022
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein de Manitowoc Crane Group France SAS
ACCOTEXT000038240173
27 février 2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 27 FEVRIER 2019 SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCOTEXT000044473039
14 octobre 2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021
ACCOTEXT000046299491
8 mars 2022
Un Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2022
ACCOTEXT000042015776
14 mai 2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 JANVIER 2020
ACCOTEXT000052557264
22 octobre 2025
Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2025 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique
ACCOTEXT000047424577
15 novembre 2022
accord relatif à l'attribution d'une prime pour les salariés non bénéficiaires du complément de rémunération versé aux personnels socio-éducatif
ACCOTEXT000046851985
6 décembre 2022
Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 au sein de l'UES Unéo
ACCOTEXT000041846526
1 mars 2019
accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat issue de la loi portant mesures d'urgences économique et sociale
ACCOTEXT000038363659
20 mars 2019
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle suite à l'évolution de la qualification des opérateurs du service affinage
ACCOTEXT000042103073
8 juin 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PANDÉMIE DU COVID 19 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS
ACCOTEXT000042422630
25 mai 2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la pandémie Covid19 portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la MECS A Scalinata
ACCOTEXT000045353331
28 janvier 2022
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
ACCOTEXT000050386868
19 septembre 2024
Avenant N1 Accord Collectif Relatif à l'attribution d'une prime à destination des référents et correspondants dans le cadre du PGA ENVOLUDIA
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