Le versement de l'avance par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de

Article R1333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

radioactives à des personnes dans le cadre de pratiques médicales ou à des animaux dans le cadre de pratique vétérinaire, ainsi que dans le cadre de la recherche dans ces deux domaines ; 2° d'exploitation et de démantèlement de toute installation nucléaire de base

Article D361-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 75

Code rural (nouveau)

L'indemnité est calculée sur la base des éléments constatés.

Article 21

—

A compter de 1995, la base d'imposition est réduite de la moitié du montant qui excède la base de l'année précédente multipliée par la variation des prix à la consommation constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour

Article 3

—

1° Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, selon le GHM produit

Article 72

—

Pour le personnel rémunéré au rôle, l'indemnité journalière est calculée sur la base des rémunérations brutes des douze mois précédant la date de l'interruption de travail.

Article 3

—

date de début de la vacance du local, le cas échéant, code "exclusion de la THLV" et date d'effet, le cas échéant ; - les éléments d'imposition : situation au regard de l'imposition à l'impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et cotisation), bases

Article PA 7

—

La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes. § 2.

Article 2

—

. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 3e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau

Article 262

—

holding, les entreprises mères de société de financement, les compagnies financières holding mixtes et les compagnies holding d'investissement qui ne respectent pas les critères du paragraphe 1 de l'article 12 du règlement (UE) n° 2019/2033 précité sur base

Article L531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

L'allocation de base est versée à taux partiel aux ménages ou aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le plafond défini à l'article L. 531-2.

Article R844-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de la sécurité sociale

-L'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 est prise en compte pour la détermination du montant de prime d'activité, dans la limite d'un forfait égal à : 1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée

Article 25

—

Pour la détermination du montant de la garantie prévue à l'article 14 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul, est fixé à 5,6 p. 100.

Article 3

—

La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations qui, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, sont recueillies par les agents de la direction générale des finances publiques ou communiquées par l'Institut

Article 2

—

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Article 2

—

Article 2

—

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Article 2

—

- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 Art. 1 2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.

Article 3

—

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe IV

Article 2

—

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

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