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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0bff

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège Est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c00

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cdd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f15e8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d1

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16da

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16db

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d3

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Saint-Etienne, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1952

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1953

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1954

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1955

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

6137246acd58014677415548

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN est régulièrement représentée.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407195

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200451

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                                            , contre le jugement n° RG : 21/500439 rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200427

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d30

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur

Source officielle

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