Codes de loi français

Article ANNEXE II

B. - Epreuve d'admission Présentation d'une séquence de formation portant sur les programmes du lycée professionnel. SECTION BIOTECHNOLOGIES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article Annexe I (suite)

Pôles du référentiel de certification Unité 22 Activités professionnelles de synthèse Unité 11 Economie Droit Unité 21 Etude à caractère professionnel Unité 31 Pratique professionnelle en entreprise Unité 32 Pratique professionnelle

Article Annexe II

B. - Epreuve d'admission Présentation d'une séquence de formation portant sur les programmes du lycée professionnel.

LEGIARTI000049821399

des branches professionnelles et de l'entreprise ; -et à l'initiative des opérateurs du conseil en évolution professionnelle eux-mêmes.

Article Annexe II

Période de formation en milieu professionnel 1.

Article 9

Lors de la procédure de sanction professionnelle prévue par les articles R. 4137-120 du code de la défense et 70 du décret du 16 septembre 2008 susvisés, les autorités techniques du service de santé des armées habilitées à qualifier un fait constituant

Article 9

Il est créé dans chaque département auprès du représentant de l'Etat une commission départementale des professions foraines et circassiennes, composée dans la même proportion de maires, de représentants des syndicats professionnels ou associations des

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des

Article 3

Les professionnels mentionnés au a du 1° de l'article 2 sont enregistrés dans le répertoire par l'ordre professionnel dont ils dépendent.

Article 1

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est créé.

Article Annexe II

TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE

Article Annexe 2

TABLEAU DES CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE CONSEILLER(ÈRE) ET ASSISTANT(E) EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CERTIFICATEURS TITRE PROFESSIONNEL CATIC TITRE PROFESSIONNEL CATIC Ministère

Article R814-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07

Les personnes physiques ou morales qui exercent la profession de greffier de tribunal de commerce ne peuvent détenir, ni directement ni indirectement, d'action ou de part sociale dans une société de participation financière de profession libérale d'administrateur

Article L335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel dispensant une formation à temps plein ont la responsabilité d'assurer, en liaison avec les milieux professionnels, l'apprentissage et la formation professionnelle continue selon

Article 20

Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article L4022-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49

-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.

Article Annexe I

PLAN TYPE D'UNE LETTRE DE CADRAGE DE CHARGÉ DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES PROFESSIONNELS

Article L216-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 97

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L224-25-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33

Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel.