Codes de loi français

Article 65

A abrogé les dispositions suivantes : Ordonnance du 2 novembre 1945

Article 2

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

Article 2

Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.

Article 2

Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.

Article 90

(Abrogé) III. Paragraphe modificateur

Article 2

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 122

III - (Abrogé)

Article 56

. - (Abrogé). III. - Paragraphe modificateur

Article 27

Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975

Article 36

Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.

Article 7

L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.

Article 13

-Le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985est abrogé.

Article 28

Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.

Article 35

Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.

Article 7

L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.

Article 23

Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.

Article 128

Ces documents sont relatifs aux politiques suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° Politique française en faveur du développement ; 3° Sécurité routière ; 4° (Abrogé) ; 5° Prévention de la délinquance ; 6° (Abrogé) ; 7° Outre-mer ; 8° Ville ; 9° Aménagement du territoire

Article 2

Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application