Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 517 résultats pour « constatations de la réalisation de telles opérations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
En 2010, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations
Article 251 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92
. – Cette déclaration doit être produite par la société ou le groupement dans le mois de la réalisation des opérations en cause. Son dépôt est accompagné du paiement des droits ou taxes exigibles.
Article D1221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47
Une commission interministérielle est chargée d'émettre un avis sur les conditions de réalisation des opérations d'acquisition ou d'échange poursuivies à l'étranger par l'Etat, d'immeubles, dont la valeur vénale est égale ou supérieure à un montant fixé
Article R593-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
Lorsque les dispositions du II de l'article R. 593-10 ne peuvent être respectées, en cas d'événement imprévisible affectant les conditions de réalisation de l'activité ou nécessitant des opérations ponctuelles, l'exploitant peut autoriser un intervenant
Article L133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
Le ou les prestataires de services de paiement du payeur et celui ou ceux du bénéficiaire ainsi que leurs intermédiaires intervenant pour la réalisation d'une opération de paiement transfèrent le montant total de l'opération de paiement et ne peuvent
Article L725-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60
Une convention identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que ces associations réalisent des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours mentionnées à l'article L. 725-3.
Article Annexe 4
. - Une demande portant sur la réalisation d'une opération spécifique d'économies d'énergie est faite en trois exemplaires dont un exemplaire numérique.
Article L515-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60
Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.
Article 4
de la tranche, les prescriptions de construction fixées à l’article 3 du présent décret ont été respectées et que, compte tenu des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance et de
Article 4
de la tranche concernée, les prescriptions de construction fixées à l’article 3 du présent décret ont été respectées et que, compte tenu des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance
Article 5
effective des opérations d'économies d'énergie, les mesures prises pour éviter le double comptage de ces opérations, les modèles de documents mentionnés à l'article 6 du présent décret et les modalités de leur archivage.
Article 4
de la tranche concernée, les prescriptions de construction fixées à l’article 3 ont été respectées et que, compte tenu des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance et de mise en
Article 4
de la tranche concernée, les prescriptions de construction fixées à l’article 3 ont été respectées et que, compte tenu des règles générales d’exploitation qu’Electricité de France compte suivre pour les opérations de montée en puissance et de mise en
Article L253-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
Lorsqu'il n'a pas été procédé par les personnes mentionnées aux articles L. 253-9 et L. 253-10 aux opérations visées au premier alinéa de l'article L. 253-9 conformément aux prescriptions de la présente section et des dispositions prises pour son application
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation peut, avec l'accord du ministre chargé des finances, consentir aux organismes d'habitations à loyer modéré, pour leurs opérations de construction à usage locatif retenues à un programme de financement
Article D162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74
transports réalisés au sein d'établissements relevant d'une même entité juridique ; 2° Les transports réalisés entre deux établissements constituant deux entités juridiques distinctes ; 3° Les transports réalisés au cours d'une permission de sortie telle
Article 7
Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d'échantillonnage, la liste des opérations prévues d'être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés
Article 244 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58
Par dérogation, ces organismes peuvent recourir à des organismes mentionnés au même d bis pour la réalisation de certains travaux nécessaires à ces opérations.
Article R1431-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27
Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. L'encours de la dette relative à ces biens est réparti dans les mêmes conditions.
Article L523-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
des diagnostics et les conditions d'accès aux terrains et de fourniture des matériels, équipements et moyens nécessaires à la réalisation des diagnostics.
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