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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 549 résultats pour « convention collective du bâtiment et des travaux publics »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
des voies navigables Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation
Article 3 bis
, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE, TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE, Réaliser des levés et des plans
Article Annexe
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ÉTAT ET LA SGFGAS RELATIVE À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT DESTINÉE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION AFIN D'AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS, DÉNOMMÉE " ECO-PTZ " Vu la loi n° 2011-1978 du 28
Article R462-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09
Le récolement est obligatoire : a) Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, ou lorsqu'ils sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable
Article R543-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux huiles usagées issues de l'exploitation de navires ou de bâtiments pour la navigation, qui relèvent des dispositions du décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions
Article 241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 26
Les navires et autres bâtiments de mer, y compris les drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports, francisés sont susceptibles d'hypothèques, sauf s'ils ont été francisés parce qu'ils remplissent les conditions définies
Article D113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 64
et appartenant à une personne publique ; 5° Dans les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances du domaine public ; 6° Dans les résidences présidentielles, dans les résidences affectées au Premier ministre ; 7° Dans les bâtiments affectés
Article ANNEXE
d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent technique territorial qualifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial qualifié Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Article R8292-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La carte d'identification professionnelle est une carte individuelle sécurisée destinée à tout salarié effectuant un ou des travaux de bâtiment ou de travaux publics énumérés au premier alinéa de l'article R. 8291-1.
Article 16
L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou
Article L1251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Article R2421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 24
La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre du comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à
Article L125-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83
bâtiments qui ont fait l'objet de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2, le respect par l'expert des obligations mentionnées à l'article L. 125-2-1.
Article D111-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 49
II. - La mise à disposition par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité ou de gaz des données mentionnées à l'article D. 111-57 et des données pour des bâtiments, lorsqu'ils sont spécifiquement précisés par les personnes publiques
Article R4462-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques n'ont ni étage ni sous-sol, sauf si cet étage ou ce sous-sol contient uniquement les installations permettant d'abriter les servitudes de ces bâtiments.
Article L124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49
Les contrats de louage d'ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d'habitation sont réputés contenir les prescriptions légales ou réglementaires relatives aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique.
Article R554-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74
L'exécutant des travaux consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6, afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages
Article 6.2.1
La sous-direction des compétences et des ressources humaines est chargée : – d'assurer le recrutement et la gestion collective de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées
Article 10
Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.
Article 4
Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent bénéficier, dans la limite des crédits attribués chaque année à cet effet
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