La personne qui voudrait procéder à un travail de cette nature devra en demander spécialement l'autorisation en faisant connaître, avec précision, les documents ou correspondance qu'elle a l'intention de publier, ainsi que la nature de la publication.

Article 7

—

statistique et des études économiques en fonctions à la date de publication du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance

Article 4

—

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon

Article 14-1

—

I. - Les directeurs des services pénitentiaires hors-classe nommés au grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle en application de l'article 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant

Article 3 bis

—

antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines selon le tableau de correspondance

Article 3

—

certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondance

Article 40-II

—

Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie

Article 3

—

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance

Article 8

—

Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE

Article 3 bis

—

obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance

Article 3 bis

—

obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique selon le tableau de correspondances

Article 706-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

Ce décret précise les conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte

Article 29

—

références faites à la directive 92/61/ CEE dans les textes sont à interpréter comme des références faites à la directive 2002/24 CE modifiée par la directive 2013/60/UE, modifiée par la directive 2005/30/ CE susvisée et lues conformément au tableau de correspondance

Article R6146-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités du scrutin, notamment les conditions du vote par correspondance. La date de l'élection est fixée par le directeur de l'établissement.

Article R421-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Article R321-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet de région suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.

Article L871-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

nécessaires pour assurer l'application, dans le respect du secret de la défense nationale, des dispositions du présent livre, de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale relatives aux interceptions de correspondances

Article 3

—

Les NIR transmis par l'organisme susvisé sont exclusivement rapprochés par le centre serveur unique de la table de correspondance NIR/ITIP-SPI, qui permet d'établir un lien fixe entre, d'une part, le NIR, complété des quatre premiers caractères du nom

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance entre épreuves BTS BÂTIMENT BTS BÂTIMENT Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuve E1 - Français U1 Épreuve E1 - Culture générale et expression U1 Épreuve

Article 57

—

Sont assimilés à des services accomplis dans les corps de fonctionnaires visés par le présent décret : 1° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels mentionnés à l'article 53 ci-dessus, conformément au tableau de correspondance

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