Il n'y a pas divulgation lorsque le dessin ou modèle n'a pu être raisonnablement connu, selon la pratique courante des affaires dans le secteur intéressé, par des professionnels agissant dans la Communauté européenne, avant la date du dépôt de la demande

Article R411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Code de l'environnement

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, pour l'examen des demandes de dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 et à la condition que ces demandes portent sur des affaires courantes dont les catégories ont été préalablement définies

Article D230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.

Article L314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 64

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs, taux et minima de perception de l'accise exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale sont, pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, les suivants : Catégorie fiscale

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° " Equipements électriques et électroniques " : les équipements électriques et électroniques nécessitant pour fonctionner des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour

Article ANNEXE B

—

travail par des parois coupe-feu de degré 2 heures D supérieure ou égale à 8 m D inférieure à 8 m mais supérieure ou égale à 4 m D inférieure à 4 m Sans ouverture les locaux vers (a) Avec ouverture Matériels ne comportant pas d'organe de coupure

Article 242-14.02

—

Toutefois pour les navires de jauge brute inférieure à 300, un compas à détecteur magnétique peut être utilisé, à condition qu'une alimentation électrique de secours adaptée soit disponible pour alimenter le compas en cas de coupure de l'alimentation

Article Annexe Ib

—

C2-5 : raccorder électriquement les différents matériels (courants faibles, courants forts). La continuité électrique est garantie en conformité avec les normes et les prescriptions. C2-6 : repérer les éléments, les conducteurs.

Article 3

—

nationale jusqu'au 31 décembre 2008, à l'exception des archives de la direction générale de l'armement et des archives individuelles et collectives du personnel civil et militaire ; 2° D'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes

Article 17

—

. - une prise de courant au moins est située à proximité immédiate de la tête de lit et, pour les établissements disposant d'un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone est reliée à ce réseau ; Les équipements installés en hauteur tels que les

Article 3

—

toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; Le remplaçant proposé par le maître d'œuvre est considéré comme accepté par le maître d'ouvrage, si celui-ci ne le récuse pas dans le délai de trente jours courant

Article GZ 29

—

Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

Article 12

—

Les versements rétroactifs à la charge du bénéficiaire doivent être effectués en totalité sous peine de déchéance du droit à validation avant l'expiration d'un délai courant à partir de la notification faite à l'intéressé et calculé à raison de un trimestre

Article 230-5.02

—

Les prises de courant situées à l'extérieur sont d'un type protégé contre les paquets de mer, avec fermeture, correspondant au degré de protection IP 56 de la publication 92 de la CEI.

Article 6

—

Les locaux devront comporter une installation d'eau courante, avoir un éclairage et un chauffage suffisants et être aménagés de telle façon qu'aucun bruit ne puisse gêner les examens médicaux. 2.

Article 2-1

—

80 % et 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir de la moyenne des prix de vente au numéro de l'édition courante

Article 227-5.02

—

Les prises de courant situées à l'extérieur sont d'un type protégé contre les paquets de mer, avec fermeture, correspondant au degré de protection IP 56 de la publication 92 de la CEI.

Article 30

—

Ils doivent être câblés ou torsadés lorsque l'influence de courants induits est à craindre.

Article EL 5

—

locaux ou dégagements accessibles au public. b) Par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré une heure et portes coupe-feu de degré une-demi heure. c) Sans autres dispositions d'isolement que celles prévues pour les locaux à risques courants

Article Annexe IIa

—

accessoires, les consommables et les produits parmi les ressources disponibles x C 32 Planifier les opérations x C 41 Gérer l'installation et la remise en ordre du lieu de travail x C 42 Mettre en œuvre des opérations d'entretien courant

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