Catégories de classement : Sauf si le document de sécurité et de santé établit que les veines mises à nu ne produisent pas de poussières susceptibles de propager des explosions, les travaux de recherche et d'exploitation sont classés : -soit à poussières

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être attribuée aux vice-présidents du comité économique des produits de santé, prévue à l'article D. 162-2-8 du code de la sécurité sociale, est fixé 762,25 €.

Article 1

—

Le montant maximum des indemnités mensuelles, mentionnées à l'article 2 du décret du 18 juillet 2001 susvisé, susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre est fixé à 1 219 euros.

Article L314-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18

Code des impositions sur les biens et services

Un produit est susceptible d'être inhalé après avoir été chauffé lorsqu'il répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Il est coupé et fractionné ; 2° Il est conditionné pour la vente au détail ; 3° Il est spécialement préparé pour être chauffé

Article R427-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Code de l'environnement

Le lâcher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher.

Article 5

—

pratique du basket-ball ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition

Article 6

—

I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 7

—

Ils les informent également du droit d'opposition dont elles disposent en application de l'article 74 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6

—

I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.

Article 6

—

En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas aux présents traitements.

Article 6

—

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 7

—

I. − Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.

Article 15

—

En cas d'opposition de l'autorité administrative, ou à l'expiration du délai de six mois prévu au premier alinéa, l'actif net restant à l'issue de la liquidation du fonds de dotation à durée déterminée est transféré dans les conditions prévues au troisième

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.

Article R541-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

L'accord est réputé acquis en l'absence d'opposition dans un délai d'un mois suivant la réception de la proposition.

Article R1243-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Code de la santé publique

échantillons détenus ; 3° Les modalités de préparation des échantillons ; 4° La provenance et les modalités d'obtention des échantillons ; 5° Suivant les cas prévus à l'article L. 1211-2, les éléments relatifs au consentement ou à l'absence d'opposition

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Code de la santé publique

La forme et le contenu du document comportant la liste des renseignements administratifs et des informations techniques sont fixés par décision du directeur général de l'agence.

Article R5211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Code de la santé publique

L'organisme habilité informe l'autorité consultée de sa décision.

Article Annexe art. 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables.

Article 2250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

Seule une prescription acquise est susceptible de renonciation.

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