19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [H] ont joint à leurs déclarations

19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [O] ont joint à leurs déclarations

[G] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Avenir PME certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant

Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, Mme [E] a joint à ses déclarations

19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [H] ont joint à leurs déclarations

Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [S] [J] a joint à ses déclarations

X... et ses soeurs ont reçu de leur père la nue-propriété d'un immeuble ; qu'à l'occasion d'une procédure de rectification contradictoire de la valeur déclarée, M.

, selon le pourvoi, d'une part, que la clientèle est un élément indispensable à l'existence d'un fonds de commerce, à défaut de laquelle il ne peut y avoir de vente de celui-ci; qu'en se bornant à déclarer

A, le service a tiré les conséquences de la vérification de comptabilité de la SNC Dominvest 41 et a rectifié les bénéfices industriels et commerciaux déclarés par M.

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie l'erreur matérielle dont serait entachée l'ordonnance n° 127750 du président de la 4ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils a présenté une requête tendant à la rectification

criminelle de la Cour de cassation, qui a déclaré non admis le pourvoi formé par M.

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 7 mars 2002 donnant acte du désistement de la requête n° 226840 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 8 MARS 2005 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/02833 Sur requête en rectification d'une erreur matérielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, avocat de Mme Bernadette X..., le 30 mars 2001, en rectification

[E] [I] et Mme [C] [K], ès qualité de représentant légal de leur fille mineure [J] [I], ont déposé une requête en rectification de l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, qui a déclaré non admis le pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 21 mai 2024, Mme A C demande au juge des référés de rectifier une erreur matérielle

Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée par rpva le 25 juin 2024, la société AAB demande à la cour de : - rectifier l'arrêt comme suit : - « La société AAB sera ainsi condamnée à lui