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Article Annexe I

—

nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais d'activités humaines Réalisation du bon état écologique Augmentation significative relativement à l'évaluation du cycle précédent Non atteint Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Article 31

—

Paragraphe 3 : Licenciements successifs , Art. L320-26, Art. L320-27, Sct. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel , Art. L320-28, Art.

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