Critères d'exclusion L'organisme de certification doit exclure toute entreprise dont le dirigeant ou un de ses représentants mandatés a fait l'objet depuis moins de cinq ans d'un jugement ayant autorité de chose jugée et dont il a eu connaissance, constatant

Article 1

—

Association nationale des cadres du social (ANDESI) II Responsable et directeur d'organisations sociales 332p 2 ans Association nationale des cadres du social (ANDESI) II Responsable de structure d'accueil touristique 334p 2 ans Fondation INFA II Dirigeant

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Lorsque l'immeuble est détenu par une société mentionnée au premier alinéa, les associés ne peuvent pas être dirigeants ou membres du conseil d'administration ou du directoire de la société donatrice ou d'une société qui entretiendrait avec la société

LEGIARTI000051595465

—

Des informations générales sur la structure candidate telles que : -ses statuts ; -une attestation du nombre d'employé signée par le dirigeant de la structure candidate. 3.

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

entreprises (numéro SIREN) ou au système d'identification du répertoire des établissements (numéro SIRET) ; 4° Les noms, les prénoms et l'année de naissance du représentant légal de l'organisme gestionnaire et de l'ensemble des membres de l'instance dirigeante

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

Code du travail

suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l'examen de la situation des salariés au terme de l'accord ; 2° Les conditions dans lesquelles fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée : – les dirigeants

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

Code des assurances

Elle doit tenir compte également de l'analyse de l'environnement des entreprises, des caractéristiques des associés ou actionnaires et des dirigeants ainsi que des documents comptables les plus récents ; 2° La sélection des investissements dans des prêts

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

société en commandite simple ou par actions, de gérant d'une société à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire, directeur général ou directeur général délégué d'une société anonyme, de président ou de dirigeant

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

de la santé et de la sécurité sociale ; 3° Les personnels des autorités, des établissements et du groupement d'intérêt public mentionnés au I de l'article L. 1451-1 exerçant des fonctions de direction ou d'encadrement ; 4° Les membres des organes dirigeants

Article 2

—

Il propose au ministre la nomination des cadres dirigeants, des cadres sur emplois de direction de l'Etat et, en liaison avec les directions de tutelle, des dirigeants des établissements publics.

Article 6

—

Cette convention précise également les engagements des établissements et de leurs dirigeants sur des règles éthiques conformes à l'intérêt général.

Article 1

—

314t 3 ans Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP) III Entrepreneur - Dirigeant

Article 318-61

—

de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : 1° l'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants

Article 321-96

—

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

dépositaire, cette autorité vérifie que l'entreprise d'investissement concernée remplit les conditions suivantes : a) Elle a mis en place des politiques et procédures adéquates suffisantes pour garantir le respect par l'entité, y compris par ses dirigeants

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

-Sous réserve des dispositions de l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561

Article 1

—

industriels (MS) 343p 5 ans CESI I Traducteur 136g 320m 5 ans Université catholique de Lyon - Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Dirigeant

Article 53

—

En outre, pour les associations de gestion et de comptabilité, la commission peut également prononcer la déchéance du mandat d'un ou de plusieurs dirigeants ou administrateurs.

Article 29

—

société, ces déclarations indiquent également la composition de son capital et de ses actifs, la composition du capital social de la société qui contrôle la société candidate, au sens du 2° de l'article 41-3, ainsi que la composition de ses organes dirigeants

Article 414-27

—

Les seuils mentionnés au I ne sont pas applicables aux dirigeants, salariés et personnes physiques agissant pour le compte de la société de gestion de portefeuille lorsque le fonds est un FCPR allégé.

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