Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire. Les tests psychométriques et l'entretien avec un psychologue ne sont pas considérés comme des épreuves.

Article 21

—

La distinction entre histoire du Moyen Age et histoire moderne n’étant pas définie par une date précise, il est admis que les épreuves d’histoire du Moyen Age peuvent porter sur des sujets englobant les premières années du XVIe siècle et les épreuves

Article 3

—

Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la spécialité documentation, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique, pour chacune des filières MP, PC, PSI et MPI, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 2

—

La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat technologique sont fixées comme suit :

Article 2

—

La phase d'admissibilité comporte les épreuves écrites ci-après : Epreuve no 1 : composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;

Article 1

—

Une épreuve facultative d’alsacien est ajoutée aux épreuves orales d’admission du concours externe et à l’épreuve orale d’admission du concours interne du C.A.P.E.S. de la section Langues vivantes étrangères : allemand.

Article 12

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Sont déclarés aptes les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire pour les épreuves obligatoires.

Article 10

—

Pour être admis à l'examen probatoire, les candidats doivent obtenir pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale pondérée au moins égale à 10 sur 20, sans note zéro à l'une des épreuves.

Article 3

—

Le concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article 4

—

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au moins une moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves après application des coefficients.

Article 1

—

Il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique en vol.

Article 1

—

Le concours réservé mentionné à l'article 5 du décret du 30 décembre 2004 susvisé comporte, s'agissant de la titularisation dans le grade d'administrateur territorial, une épreuve écrite et deux épreuves orales.

Article 1

—

Epreuve n° 2 : mathématiques appliquées (durée : deux heures ; coefficient 2). Cette épreuve consiste en une série d'exercices.

Article 14

—

Les candidats qui ont été déclarés admissibles aux épreuves orales font l'objet d'un classement unique par filière et dans chaque série, d'après le total des points obtenu par eux à l'ensemble des épreuves écrites (majoration éventuelle de trente points

Article Annexe IV

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Unités Coef Mode Durée Mode Durée E.1 - Épreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel et l'économie-gestion U1 11 Épreuve professionnelle 8 CCF ponctuel pratique 16 h Évaluation de

Article L289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 89

Livre des procédures fiscales

Pour les droits d'accises sur l'alcool, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés, il est fait application du règlement (CE) n° 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises

Article 22

—

Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves

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