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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 803 résultats pour « exclusion implicite (non) »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000021087140

—

Ex 4404.10 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.

Article 90

—

Toutefois, les avis portant sur les projets de loi qui, dès l'origine, comportent des dispositions relatives à l'organisation particulière de la Nouvelle-Calédonie doivent être rendus de façon implicite ou expresse avant l'avis du Conseil d'Etat.

Article R2131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

A l'issue de ce délai, l'absence de décision du directeur général vaut décision implicite de refus d'autorisation.

Article D1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 84

Code de procédure pénale

L'association qui entend contester une décision de refus implicite, de suspension ou de retrait d'agrément doit, préalablement à tout recours contentieux, présenter un recours gracieux au ministre de la justice. III.

Article Annexe 7

—

II. - Définition des non-conformités II-1.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article ANNEXE I

—

ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)

Article Annexe 228.A.1

—

Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE II

—

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE IV

—

ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE III

—

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexe

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE III

—

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).

Article 6

—

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.

Article 242-10.14

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article ANNEXE 2

—

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

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