Codes de loi français

Article Annexe IIc

, techniques et opérationnels ; -préparer des documents techniques (textes et images) ; -élaborer un chemin de fer ; -compléter les éléments d'un support de communication (typographiques, iconographiques, techniques et opérationnels) ; -proposer un calendrier

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : principal et d'adjoint technique chef : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Adjoint technique : Trois ans de services : Adjoint technique : : principal : effectifs

Article R593-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

disponibles prévues à l'article L. 593-32, ainsi qu'une comparaison du fonctionnement de ces activités avec : -soit les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article

Article 2125-6

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.

Article 5

Contrôle technique routier initial Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer cette activité peut, après vérification de ses qualifications professionnelles, exercer en France une activité de contrôle technique

Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'article 42 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, l'intégration des adjoints techniques de 1re classe dans le grade d'adjoint technique s'effectue dans les conditions énoncées ci-après.

LEGIARTI000035269390

des trois dernières années Activité libérale Activité salariée Autre (activité bénévole, autre…) (Précisez l'activité, le lieu d'exercice, les dates de début et de fin) Vos activités exercées à titre secondaire au cours des trois dernières années

Article 1

a) Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics (durée : cinq heures ; coefficient 6). b) Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment (durée cinq heures ; coefficient 6).

Article Annexe art. 4

Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations du comité technique sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 36 (alinéa 4) du règlement général des marchés.

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 20 % en 2014 15 % en 2015 15 % en 2016 Technicien en chef de police

Article 120-2

principal de police technique et scientifique ; c) D'ingénieur de police technique et scientifique ; -fonctionnaires du corps des techniciens de police technique et scientifique, comprenant les grades : a) De technicien en chef de police technique

Article 53

Le corps des adjoints techniques de formation et de recherche est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 122-9

Les techniciens en chef, les techniciens principaux et les techniciens de police technique et scientifique secondent ou suppléent les fonctionnaires du corps des ingénieurs de police technique et scientifique dans l'exécution des missions évoquées à l'article

Article 36

Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent.

Article D4321-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur : 1° L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie ; 2° L'application des aides techniques et des techniques de marche ; 3° L'application des

LEGIARTI000028092228

POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif principal de 2e classe 20 % Adjoint administratif de 1re classe 30 % Corps des adjoints techniques

Article TABLEAU IX

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

Article Annexe

Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser un corps pur par les techniques d'analyse structurale.

Article 2

d'appel d'Aix en Provence Conseil de prud'hommes d'Arles 1 Cour d'appel de Chambéry Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains 1 Cour d'appel de Douai Conseil de prud'hommes de Lannoy 1 Cour d'appel de Lyon Conseil de prud'hommes d'Oyonnax 1 Cour