Les informations d'identification des taxis mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3121-11-1 sont celles relatives à l'autorisation de stationnement exploitée, au conducteur et au certificat d'immatriculation du véhicule.

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel publie, sur son site internet, les capacités de stockage disponibles, par site ou groupement de sites de stockage qu’il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le niveau des stocks

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 77

Code de l'énergie

Les surcoûts éventuels des installations de production d'électricité exploitées par Electricité de France, par les entreprises locales de distribution ou par les organismes agréés mentionnés à l'article L. 314-6-1 et qui entrent dans le champ d'application

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

Le conservatoire et le gestionnaire peuvent autoriser par voie de convention un usage temporaire et spécifique des immeubles dès lors que cet usage est compatible avec la mission poursuivie par le conservatoire, telle que définie à l'article L. 322-1.

Article Annexe 2

—

Nombre de grossesses poursuivies malgré une pathologie grave qui aurait pu relever d'une IMG.

Article 22-2

—

Lorsque la médiation est ordonnée en cours d'instance, celle-ci est alors poursuivie.

Article L6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code du travail

travailleur handicapé est reconnue ; 4° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie

Article R741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Code de justice administrative

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.

Article L205-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code rural (nouveau)

Sauf dans les cas où l'urgence ne le permet pas, le procureur de la République du lieu où les opérations sont poursuivies en est préalablement informé et peut s'y opposer. En cas d'urgence, le procureur de la République en est avisé sans délai.

Article R242-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 05

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 242-5, la chambre compétente est celle dans le ressort de laquelle la personne poursuivie a déclaré son domicile professionnel administratif.

Article L165-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 11

Code de la sécurité sociale

Les infractions au présent article sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues pour les infractions aux articles L. 121-2, L. 121-3 et L. 121-5 du code de la consommation.

Article L214-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 67

Code monétaire et financier

La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile ou la société d'épargne forestière a été préalablement et vainement poursuivie en justice.

Article LO1113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 92

Code général des collectivités territoriales

En dehors des cas prévus à l'avant-dernier alinéa, l'expérimentation ne peut être poursuivie au-delà du terme fixé par la loi qui l'avait organisée.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Peut être poursuivie, dans les conditions prévues aux articles L. 511-2 à L. 511-9, au profit de l'Etat, d'une société de construction dans laquelle l'Etat détient la majorité du capital, d'une collectivité territoriale, d'un organisme y ayant vocation

Article R4126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été rendue publique.

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

Dans toute la mesure du possible, il communique tous renseignements relatifs à l'occupant dont l'expulsion est poursuivie ainsi qu'aux personnes vivant habituellement avec lui.

Article 1

—

Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT.

Article 3

—

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée

Article 1

—

Le contingent de capacité du mois de juin 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 489 kW et 2 070,83 GT.

Article 1

—

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 868 kW et 2 496,04 GT.

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