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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721adcd580146773f5f2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branche : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : i Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742566d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre et 15 août 1988, 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet et août

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5983f

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., au motif que la présence d'un officier de police judiciaire n'était pas mentionnée dans le procès-verbal de saisie ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1986:C2286

Cassation

17 mars 1986

17 mars 1986

que son assureur, la compagnie " La Zurich ", est intervenue à l'instance ; que la SNCF a formé une demande reconventionnelle pour obtenir la réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21e9

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Y..., engagé le 1er février 1984 en qualité de cuisinier par la société Restocamp, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire ; que Vincent A... des B... fait valoir qu'aucune responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

déclaration, faux nom, fausse qualité et la femme d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France, complicité d'obtention indue d'un document administratif, par fausse

Source officielle
CC

civ2

ère d'établir les graves accusations portéesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:C200045

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer, et que l'on est également responsable du fait que l'on a causé par son imprudence ; si l'exercice d'une action en justice est un droit, il

Source officielle

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