Codes de loi français

Article Annexe

Vérification des fusibles Dispositifs de demande de secours X Commandes et indicateurs aux paliers X Eclairage de la gaine Cuve hydraulique (niveau/fuites) X Vérin hydraulique

Article R1519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 87

chaude que d'eau froide pour la salle d'eau ” sont supprimés ; 3° A l'article R. 1331-59, les mots : “ dont la température peut être réglée pour l'eau chaude ” sont supprimés ; 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60, les mots : “ alimentées

Article 2

TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE

Article MS 6

Détermination des points d'eau nécessaires § 1. Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l'incendie. § 2.

Article 60

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 23

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 37

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 61

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 80

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 242-4.12

Dalots, prises d'eau et décharges

Article 25

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 39

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe 3

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES

Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article L132-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 50

Les sommes dues au titre d'une garantie de fidélité sont diminuées en cas de rachat avant le terme prévu par cette garantie selon des modalités fixées par décret.