Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme.

Article D337-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne. Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.

Article 208 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

Code général des impôts

Pour l'application de ces dispositions, la société absorbée s'entend de l'entité qui possédait les biens, droits et obligations avant l'intervention de l'opération, et la société absorbante s'entend de l'entité possédant ces mêmes biens, droits et obligations

Article 46

—

-Dans le cas où une imposition affectée plafonnée est directement recouvrée par la personne qui en est affectataire, le produit annuel excédant le plafond est reversé au budget général, à l'exception du produit annuel excédant les plafonds fixés au VI

Article 219-05

—

électriquement à la masse ; - les coffrets, pupitres et armoires contenant des circuits électroniques doivent comporter des orifices permettant une ventilation naturelle ; - les équipements installés à la passerelle doivent fonctionner sans provoquer de gêne

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

En cas de travaux, l'opérateur de réseau de transport s'efforce de réduire les interruptions au minimum et de les situer aux dates et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible aux clients.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 3

—

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article L665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les pratiques œnologiques autorisées s'entendent de celles qui répondent aux obligations déterminées par :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 11 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

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