Codes de loi français

Article 1

Le concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 susvisé est commun avec celui ouvert chaque année pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé.

Article Annexe

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article 9

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil de site compte 39 membres.

Article 46

. - Recrutement des ingénieurs de recherche, Art. 11, Art. 12, Sct. A2. - Recrutement des ingénieurs d'études , Art. 13, Art. 14, Sct. B. - Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation , Sct.

Article Annexe

technique de 1re classe 40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012 Adjoint technique principal de 2e classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 % Filière santé environnement CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le conseil élit un président en son sein, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Article 1

Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit : - ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ; - techniciens supérieurs du développement durable : 25.

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions : ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. ― dans un établissement

Article 10

l'ensemble démontable tient compte : - du poids propre des structures et des autres charges permanentes associées ; Le dimensionnement des structures des ensembles démontables de catégories OP2, OP3 et OS3 fait l'objet d'une note de calcul visée par un ingénieur

Article 21-1

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe.

Article 9

nombre maximum est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, ainsi que les avancements d'échelon dans les différents corps des ingénieurs

Article 23-1

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur de recherche.

Article 1

des sciences et techniques nucléaires, il est organisé à l'école des applications militaires de l'énergie atomique un enseignement de génie atomique destiné aux officiers des trois armées, de la gendarmerie et des services interarmées ainsi qu'aux ingénieurs

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public de l'Etat qui en

Article ANNEXE D

COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES DES INGÉNIEURS DÉBUTANTS ÉCHELLES ANCIENNETÉ (EN ANNÉES) 0 1 2 3 4 5 6 14 271 279 287 295 303 " " 15 311 319 327 335 343 351 " 16 311 324 337 350

Article 27

I. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

Article 6

L'admission aux écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats civils titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique

Article 16

Le nombre d'ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif des ingénieurs des travaux de la météorologie considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont

Article 15

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal les ingénieurs qui ont atteint depuis un an au moins le 5e échelon de leur grade et qui justifient de six années de services effectifs dans ce grade.