Codes de loi français

Article 2

professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT) Animateur radio 335w 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et de la formation - Audiovisuel (CPNEF-AV) - INA Expert Vendeur en magasin spécialisé jeux

Article 83

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, Art. 1609 novovicies, Art. 1609 tricies

Article TABLEAU D

Loueurs en garni ; - Individus tenant des maisons particulières D’accouchement, De santé, De retraite Des établissements d’orthopédie ; - Magasiniers ; - Entrepreneurs de roulage, De bains publics, De bains de rivière en pleine eau ; - Maitres de jeu

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 55

nationale des allocations familiales, à hauteur des montants fixés au 6° de l'article L. 223-1 ; 3° Une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée, dans les conditions fixées à l'article L. 131-8 ; 4° (Abrogé) ; 5° Une fraction des prélèvements sur les jeux

Article D342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 90

ainsi que leurs équipements terminaux lorsque ces canalisations relient le site du demandeur du raccordement au (x) poste (s) de transformation vers un domaine de tension supérieur au domaine de tension de raccordement le (s) plus proche (s) ; 3° Jeux

LEGIARTI000024751081

III - LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT L'Etat, au titre de ses activités (employeur, propriétaire, exploitant,...), peut voir sa responsabilité mise en jeu dans le cadre d'une procédure judiciaire et doit analyser le risque de condamnation

LEGIARTI000024751009

III - LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT L'Etat, au titre de ses activités (employeur, propriétaire, exploitant,...), peut voir sa responsabilité mise en jeu dans le cadre d'une procédure judiciaire et doit analyser le risque de condamnation

Article 9

code monétaire et financier, de l'agrément de l'adhérent qui l'a souscrit ; 2° En cas de substitution, à hauteur des sommes concernées, de l'une ou l'autre des contributions mentionnées au II de l'article 1er à cet engagement ; 3° En cas de mise en jeu

Article ÉTAT A

exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 118 265 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - 1 071 1787

Article L 57

Il est interdit de fumer dans les espaces scéniques, sauf si la nécessité du jeu l'impose ; dans ce cas, toutes les précautions doivent être prises par l'exploitant. § 3.

Article Annexe II

vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances d'enseignement. 2) Analyse orale effectuée par le candidat d'une durée de cinquante minutes maximum à partir d'une vidéo portant sur une séquence de jeu

Article Annexe XI

Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ;

Article L124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu les garanties apportées par plusieurs contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement à la prise d'effet de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

Article L513-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

produise dans les conditions normales d'emploi du produit chez l'homme ou qu'elle résulte d'un mésusage, qui est de nature à justifier une hospitalisation ou entraîne une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, une invalidité, une mise en jeu

Article 228-10.04

Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

hébergement similaire ; 2° Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; 3° Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; 4° Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, à l'exception de l'exploitation de jeux

Article L561-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins est exercé sur les personnes mentionnées au 9° bis de l'article L. 561-2 par l'Autorité nationale des jeux

Article 3

L'exécution des sauts sous supervision peut, au plus, être interrompue une fois si l'instructeur qui supervise estime que le niveau du candidat met en jeu la sécurité.

Article 2-2

décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux