Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 567 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages et, notamment, En participant, à l'initiative du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre
Article 2
Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable : -deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux) ; -six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres
Article L2113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17
En ce qui concerne l'emploi, comme main-d'oeuvre, des ressortissants alliés ou neutres stationnés en France, des instructions déterminent, dès le temps de paix également, les départements ministériels compétents pour régler la situation de ces étrangers
Article L1616-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07
Les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet 1983, date de publication de la loi n° 83-663 du 22 juillet
Article ANNEXE
fériés, toute la journée. 2° Pour l'année 1984, le budget minimum prévu à l'article 31 des dispositions permanentes du cahier des charges, que la société doit consacrer aux oeuvres d'animation, est fixé à 3,6 MF. 3° Pour l'année 1984, le nombre d'oeuvres
Article Annexe I
d'outils S3 - travaux de base et emboîtage Niveaux de maîtrise Connaissances, notions et concepts Limites de connaissances 1 2 3 S3.1 - analyse et initiation aux fabrications unitaires X Outils de traçage
LEGIARTI000032290058
Résumé du référentiel d'emploi Le chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains encadre et réalise les travaux d'installation de réseaux de distribution d'énergie électrique haute tension (HTA) et basse tension (BT) ainsi que d'éclairage
Article 3
II. - Agents de maîtrise, techniciens Les agents de maîtrise et techniciens pourvus d'un diplôme d'une école technique ou professionnelle ou d'un centre d'apprentissage ainsi que ceux recrutés parmi les ouvriers, sont soumis à un stage de six mois, à
Article 46 AG quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48
des travaux ainsi que la désignation de ces équipements, soit une facture de ces équipements comportant, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts, l'adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation
Article 2
dévolution des biens immobiliers prévue par l' article L. 719-14 du code de l'éducation et de mener à bien toute mission d'assistance dans le domaine de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier mentionné au 1° ; 3° D'assurer la réalisation
Article R411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32
En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le préfet de région vérifie, à la demande du ministre, le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 61
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.
Article R543-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57
Les organismes agréés tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.
Article 35
Les travaux de revégétalisation sont engagés dès l'achèvement des travaux de mise en place de la couverture finale, selon les modalités décrites par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Article 4
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert : a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles
Article 26-7
Le cautionnement solidaire prévu aux deux premiers alinéas est facultatif lorsque le prêt souscrit par le syndicat a pour unique objectif le préfinancement de subventions publiques accordées au syndicat pour la réalisation des travaux votés.
Article 95
La société par actions simplifiées Tunnel Euralpin Lyon Turin, promoteur public au sens des articles 3 et 6 de l'accord du 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation
Article R6113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 60
à l'accord sur l'Espace économique européen et s'assure notamment que les référentiels des certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles sont accessibles au public ; 3° Contribue aux travaux
Article R4544-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03
-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les
Article R1333-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
Il est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.
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