relative à la prise de contrôle conjoint par les groupes Halley et Carrefour de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupement Système U de 8 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

savoir la réception qualitative et quantitative des marchandises, qu'il s'informe des caractéristiques des produits pour pouvoir apporter le conseil adéquat aux clients, qu'il veille à la propreté du magasin

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

X... a été engagé, le 16 octobre 1992, par la société ED Le Maraîcher, en qualité de chef de magasin stagiaire, pour devenir responsable de magasin ; qu'ayant été licencié le 14 avril 1994, il a saisi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 1994), que Mlle X..., engagée le 19 décembre 1983, en qualité de caissière, par la société Frami qui exploite un magasin

branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., vendeuse à la société Comptoir de Saint-Cloud depuis 1990, affectée au magasin

la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de mille euros (1.000 €) par jour de retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

X... (70 %) le prive de toute possibilité de promotion professionnelle compte tenu des critères de classification professionnelle dans les coopératives laitières et du poste de responsable du magasin qui

de direction est constitutif d'abus ; et qu'en considérant qu'aucune pièce n'établissait la nécessité d'une mutation dans l'intérêt de l'entreprise, tout en constatant que l'indice de progression du magasin

X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi

motifs adoptés qu'il résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août 1997 au magasin

les écarter ; que l'arrêt attaqué est ainsi privé de motif ; "et alors, d'autre part, qu'en n'exposant pas en quoi les déclarations de Mme Z..., selon lesquelles à 19 h, Pinto se trouvait dans son magasin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Montagne, engagée le 1er avril 1985 en qualité d'employée au rayon fruits et légumes du magasin

payer à la salariée une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... est entrée dans le magasin

conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1996), que s'estimant diffamée par un article publié en février 1994 dans le magazine