468 Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136 Direction de l'action du Gouvernement 616 Coordination du travail gouvernemental 616 Ecologie, développement et mobilité

Article 102

—

prospective de la politique de défense 5 185 Préparation et emploi des forces 627 Soutien de la politique de la défense 1 125 Direction de l'action du Gouvernement 592 Coordination du travail gouvernemental 592 Écologie, développement et mobilité

Article 55

—

Défense 6 236 Environnement et prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136 Direction de l'action du Gouvernement 620 Coordination du travail gouvernemental 620 Ecologie, développement et mobilité

Article 104

—

de la politique de défense 5 086 Préparation et emploi des forces 354 Soutien de la politique de la défense 1 124 Direction de l'action du Gouvernement 597 Coordination du travail gouvernemental 597 Ecologie, développement et mobilité

Article 62

—

défense 5 249 Préparation et emploi des forces 639 Soutien de la politique de la défense 1 136 Équipement des forces 4 811 Direction de l'action du Gouvernement 504 Coordination du travail gouvernemental 504 Écologie, développement et mobilité

Article 137

—

défense 5 284 Préparation et emploi des forces 664 Soutien de la politique de la défense 1 141 Équipement des forces 4 868 Direction de l'action du Gouvernement 478 Coordination du travail gouvernemental 478 Ecologie, développement et mobilité

Article L1803-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 21

Code des transports

-Il est institué un comité social d'administration compétent pour l'ensemble du personnel de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Article Annexe IV

—

d'éducation physique et sportive U7 Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 Épreuve facultative Épreuves facultatives Épreuve facultative de langue vivante UF1 Épreuve facultative de langue vivante UF1 Epreuve facultative de mobilité

Article L1111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

Code général des collectivités territoriales

compétences relatives : 1° A l'aménagement et au développement durable du territoire ; 2° A la protection de la biodiversité ; 3° Au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; 4° A la politique de la jeunesse ; 5° (Abrogé) 6° (Abrogé) 7° Aux mobilités

Article R318-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Tant que l'avance n'est pas totalement remboursée, l'emprunteur ne peut proposer le logement à la location que dans les conditions suivantes : -la location, d'une durée maximale de six ans, doit résulter de la survenance de l'un des faits suivants : mobilité

Article 3

—

participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ; - il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article 6

—

Il oriente, soutient et coordonne les actions relatives à la mobilité internationale au sein de l'enseignement agricole et à la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère.

Article 4

—

les ordonnateurs principaux habilités sur le programme 302 " Facilitation et sécurisation des échanges " ; d) Les remboursements des versements issus du programme 828 “ Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité

Article L442-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.

LEGIARTI000050015034

—

Secteur d'application Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 2.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ; 3° Les orientations de la politique de mobilité

Article R232-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

mentionnés ci-après, individuellement désignés et habilités par l'autorité responsable de ces administrations et organismes : 1° Les agents des maisons départementales des personnes handicapées, pour le traitement des demandes relatives à la carte mobilité

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

a pour missions : 1° De favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante par ses interventions dans les domaines, notamment de l'accompagnement social des études et de leur financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la mobilité

Article L1272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code des transports

Ces emplacements ne peuvent restreindre l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Article L453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 48

Code de l'énergie

Par dérogation au premier alinéa du présent article, une station de ravitaillement en gaz naturel comprimé créée après la publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités peut être raccordée au réseau de transport, dans

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