Codes de loi français

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

. - Le règlement de la consultation précise les modalités selon lesquelles les candidats peuvent accéder aux installations existantes, conformément aux dispositions de l'article R. 521-59.

Article 3

Le résultat comptable de l'exercice 2013 s'établit à - 59 564 024 359,00 €.

Article Annexe II

Dibromochlorométhane 100 µg/ l 1498 106-93-4 Dibromoéthane-1,2 0,4 µg/ l 1740 3018-12-0 Dichloroacétonitrile 20 µg/ l 1165 95-50-1 Dichlorobenzène-1,2 1 mg/ l 1166 106-46-7 Dichlorobenzène-1,4 0,3 mg/ l 1161 107-06-2 Dichloroéthane-1,2 3 µg/ l 1163 540-59

Article Annexe II

Région de gendarmerie d'Ile-de-France - cercle mixte Maisons-Alfort Gérant du cercle mixte 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion 1 52 Ecole de gendarmerie de Chaumont Adjoint au chef de cuisine 1 59

Article Annexe III

Et sont affectées du symbole "N", de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et de la phrase de risque R 59 : 1.1.

LEGIARTI000021946862

second degrés 500 000 500 000 Soutien de la politique de l'éducation nationale 1 000 000 1 000 000 Internats d'excellence et égalité des chances 500 000 000 500 000 000 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 59

Article Annexe II

8,22 : : 53 : 8,16 : : 54 : 8,11 : : 55 : 8,05 : : 56 : 8 : : 57 : 7,94 : : 58 : 7,88 : : 59

Article Annexe

POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL MONTANT DE LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59

Article 10

. - le dossier constructeur, tel que défini à l'article 24 du règlement (UE) 2018/858 susvisé ; - les dossiers de réceptions et les fiches de réceptions relatives aux actes réglementaires visés aux points 59/G13 (recyclabilité) et 69/A19 (sécurité électrique

Article 12

du troisième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59

Article 1

R1241-59, Art. R1241-60, Art. R1241-61, Art. R1241-62, Art. R1241-63, Art. R1241-64, Art. R1241-65, Art. R1241-66, Art. D1112-11, Art. R1241-12-1, Art. R3111-32, Art. D3111-33, Art. D3111-35, Art. D3111-36, Art.

Article 59

- Le Gouvernement présente à la commission consultative d'évaluation des charges prévue à l'article 55, dans un délai de six mois à compter du terme de la mise à disposition des personnels prévue au présent article et au deuxième alinéa de l'article 59

Article 1

formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59

Article 24

. - La distance de base au-dessus du sol est, sauf indications contraires (art. 47, 49, § 2, 59 et § 5 du présent article) : b = 4 mètres pour les conducteurs isolés, en dehors des traversées ou surplombs de voies ouvertes à la circulation publique dans

Article 24

L'incinération de déchets contenant plus de 50 ppm de PCB-PCT peut toutefois être autorisée dès lors que l'installation dispose d'un agrément au titre du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination

Article 22

Pour faciliter cette action, les avantages fiscaux accordés aux entreprises membres soit de sociétés conventionnées instituées par l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, soit de groupements visés à l'article 39 octies du code général des impôts, sont

Article 1

Nord - Pas-de-Calais Nord (59). Lille. Musée d'histoire naturelle et de géologie. Pas-de-Calais (62). Boulogne-sur-Mer. Muséum d'histoire naturelle. Basse-Normandie Calvados (14). Caen. Musée d'initiation à la nature. Villers-sur-Mer.

Article 7

266, Art. 266 bis, Art. 266 quater, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C, Art. 267, Art. 267 bis, Art. 268, Art. 268 ter, Art. 285 ter, Art. 285 quater, Art. 413 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 59

Article 1

Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris Plate-forme commissariat Est (Metz) 59