appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre

propriété industrielle (l'INPI) pour effectuer, pour le compte de ses clients, le paiement des annuités afférentes aux brevets, a émis à cette fin, le 30 juin 2016 sur le site internet de l'INPI, un ordre

La perte comptable réelle au 31 mai 2014 s'élève à la somme de 146 K et devrait être de l'ordre de 175 K au 30 juin 2014.

moyen : 1°/ que le lien de subordination, d'où découle la responsabilité mise à la charge des commettants, suppose que ceux-ci ont le droit de faire acte d'autorité en donnant à leurs préposés des ordres

L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

E... est inscrit au tableau de l'Ordre des médecins des Ardennes.

des contribuables de détourner ces fonds pour en faire un usage étranger à l'objet de l'association au bénéfice personnel d'un certain nombre de personnes, occasionne un trouble grave et persistant à l'ordre

. ; que l'ordre public, en raison de la gravité des faits dénoncés sur de nombreuses personnes particulièrement vulnérables, est directement concerné et profondément troublé par ce genre d'agissements

dossier, fait apparaître que la coupure en zigzag résulte davantage d'un arrachement que d'une banale déchirure ; qu'en outre, le prévenu a reconnu avoir eu intérêt à l'annulation de ce billet à ordre

l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 novembre 1988), de l'avoir condamnée à payer à Mme Z..., salariée licenciée le 19 septembre 1986 pour motif économique, des dommages-intérêts pour violation de l'ordre

X... a opposé la faute de la BNP pour n'avoir pas vérifié la régularité des ordres de paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 février 2002, rectifié par un arrêt du 14 mai 2002), que, sur ordre

X..., avocat au barreau de Nice, fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 23 mars 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

A..., réitérées à l'audience de première instance, le premier cité, caviste ayant reconnu avoir, fin 1996, sur ordre de Denise X..., ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vin dans la rivière

public ; qu'en affirmant, pour maintenir l'accusé en détention provisoire, la persistance d'un trouble exceptionnel à l'ordre public, au seul motif inopérant de la nature criminelle des faits, sans préciser

soumettre à des relevés signalétiques par prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies, et de dissimulation volontaire de son visage dans des circonstances faisant craindre un trouble à l'ordre

Convention d'extradition franco-marocaine ; qu'en l'espèce la demande d'extradition en langue et caractères arabes et sa traduction certifiée font référence à quatre pièces jointes : une "copie de l'ordre

au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant cette convention, a refusé de s'acquitter du