Organismes de conseil en évolution professionnelleDes traitements mis en place à partir du traitement automatisé SI-CPF permettent aux agents et personnels habilités des organismes de conseil en évolution professionnelle, d'être destinataires des données

Article 1

—

de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, dispensée par un organisme de formation certifié dans les conditions définies par l'article R. 6316-1 du code du travail ou par l'arrêté mentionné

Article 92

—

ou institution intervenant dans le domaine de l'emploi ou de la formation.

Article 5

—

Les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont chargés de travaux ou de missions techniques au niveau de la subdivision, de l'arrondissement et du département ou, éventuellement, dans des organismes interdépartementaux

Article L6331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Code du travail

Les contributions mentionnées à l'article L. 6331-48 sont recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et sont reversées à France compétences, dans la limite d'un plafond annuel s'agissant de

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03

Code de l'éducation

.- 1° Peuvent, si leur organisme de gestion a souscrit avec l'Etat un contrat portant sur l'exécution des missions définies au présent paragraphe, concourir au service public dans le cadre de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Article 5

—

- Relations avec les autres ministères et les organismes de formation concernés par l'enseignement de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme.

Article 19

—

Procédure d'agrément des organismes. 1.

Article 54

—

de formation en cours de validité prises en application de l'arrêté du 25 juin 2007 précité demeurent valables jusqu'au terme du délai fixé dans la décision d'habilitation ; 2° Les candidats au BAFA ou au BAFD en cours de session de formation générale

Article 58

—

. - L'ensemble des opérateurs reçoit une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d'une durée minimale d'une journée leur est dispensée par un organisme ou un service compétent.

Article 32 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

stage agréé de formation en vue de leur installation.

Article LO146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

de garanties d'intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d'avantages assurés par l'Etat ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation

Article 2

—

w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Magasinier vendeur PRA (pièces de rechange et accessoires) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

-Chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole est doté d'un conseil de centre dont la composition est ainsi fixée : 1° Trois représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ; 2° Trois représentants élus des formateurs

Article Annexe II

—

-l'analyse diagnostique de la formation présentée ; 2.

Article R115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Code de la mutualité

Pour les autres décisions, la majorité simple en nombre et en voix des organismes affiliés présents ou représentés est requise.

Article 4

—

nombre de conducteurs mis à disposition par une ou plusieurs autres entreprises dans le cadre de contrats de location de véhicules avec conducteur et attestant le respect par l'entreprise de ses obligations envers les administrations fiscales et les organismes

Article 3

—

Les organismes de formation agréés (ATO) des forces armées doivent fournir à l'autorité de l'aviation civile compétente, par l'intermédiaire de l'autorité militaire compétente, les résultats d'analyse de comparaison entre la dernière édition du rapport

Article Annexe

—

. ― Formations en lien avec parcours professionnel et/ou projet professionnel (joindre justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article D5132-43-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98

Code du travail

Cette période peut être prolongée après un bilan établi par l'employeur de la situation du salarié au regard de l'emploi, des actions d'accompagnement et de formation dont il a bénéficié, le cas échéant en coopération avec le préfet et les organismes

Page 48 · 32 923 résultats

← Précédent Suivant →