Les pertes ou déchets constatés en cours d'élaboration, de transformation et de stockage d'alcools et de boissons alcooliques, doivent être inscrits par l'entrepositaire agréé dans la colonne “ sorties ” de sa comptabilité matières, par tarif d'imposition

Article 85 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

A du code général des impôts, la suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux livraisons et aux acquisitions intracommunautaires visées aux 1° et 4° du I de l'article 277 A précité, qui sont afférentes aux biens dont le stockage

Article 85 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe III

des impôts, la suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux livraisons, aux importations et aux acquisitions intracommunautaires visées aux 2°,3° et 4° du I de l'article 277 A précité, qui sont afférentes aux biens dont le stockage

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Code de l'environnement

règlement général des industries extractives ; 3° Aux rejets d'effluents liquides et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base régis par le chapitre III du titre IX du livre V du présent code ; 4° Aux titres miniers et aux titres de stockage

Article L554-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Code de l'environnement

Une canalisation de transport achemine des produits liquides ou gazeux à destination de réseaux de distribution, d'autres canalisations de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales ou de sites de stockage ou de chargement.

Article R5141-123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Code de la santé publique

fournir les informations mentionnées au 3° de l'article R. 5141-123-9 et au 2° de l'article R. 5141-123-10 s'il n'apporte aucune modification à la présentation du médicament vétérinaire ni, s'il y a lieu, aux conditions de reconditionnement et de stockage

Article L311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 57

Code des impositions sur les biens et services

L'irrégularité s'entend : 1° Du non-respect des règles relatives à la production, à la détention, au stockage ou à la transformation des produits sous un régime de suspension de l'accise ; 2° De toute situation dans laquelle les mouvements de produits

Article 34

—

Les dispositions du présent article s'appliquent spécifiquement aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, dont les exigences techniques sont fixées par l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé. 34.1.

Article 4

—

sont conditionnées, avant ou après soutirage, ou au point de puisage à la buvette publique, une analyse de type Cdt1, Cdt2, Cdt3 et Cdt4 telle que définie à l'annexe I, permettant de vérifier notamment l'absence d'altération de l'eau au cours du stockage

Article Annexe IX

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES SOUMISES À L'ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2010 MODIFIÉ La présente annexe définit les dispositions applicables aux stockages de liquides inflammables au sein d'installations soumises aux dispositions techniques

Article 4

—

Dès l'ouverture des registres de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents. Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature.

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

localisation sur le territoire national, les déchets visés à l'article L. 542-2-1 étant listés par pays ; 2° De réaliser ou faire réaliser, conformément au plan national prévu à l'article L. 542-1-2, des recherches et études sur l'entreposage et le stockage

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

Code de la santé publique

mise en œuvre d'une nouvelle opération pharmaceutique de fabrication, d'importation ou d'exploitation ; 4° La création de locaux dans lesquels sont réalisées des opérations pharmaceutiques de fabrication, d'importation, de distribution en gros ou de stockage

Article 3

—

importance lorsqu'elles sont situées dans des zones rouges, où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves, définies à l'article 22-6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage

Article 36

—

Le volume de ces tubes finaux d'alimentation est le plus faible possible, et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 litres ; - lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l'eau contenue dans les équipements

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées aux stades de la conception, de la construction et de l'exploitation ainsi que les principes généraux proposés pour le démantèlement ou, pour les installations de stockage

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03

Code de l'environnement

-Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser

Article L2224-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

Elles peuvent également assurer la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage.

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

entend par fabrication d'une matière première à usage pharmaceutique la fabrication complète ou partielle de cette matière première ainsi que les divers procédés de division ou de conditionnement préalables à son incorporation dans un médicament et le stockage

Article Annexe I (suite)

—

associés S1 -Législation, hygiène et prévention des risques professionnels - Risques liés au chantier - Risques liés aux produits dangereux - Risques liés aux influences extérieures S2 -Règles de sécurité et normes en vigueur - L'usinage et le stockage

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