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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd92
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd94
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd95
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3169cb0f109a2551fd96
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11072
25 novembre 2020
25 novembre 2020
aurait pour conséquence une diminution du salaire perçu par le salarié pendant la prise de ses congés payés ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que la prime sur objectif est versée à Mme W... en contrepartie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8d7
7 avril 2025
7 avril 2025
indemnités [Localité 11], les indemnités travail de nuit, les indemnités travail dimanche et jours fériés, les astreintes, les primes d’objectifs chambre particulier, les majorations heures de nuit et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
décembre 2011 au 30 Avril 2012, - d'un rémunération d'attaché technico-commercial à compter du 2 mai 2012, incluant (cf. un contrat de travail à durée indéterminée) : - une part fixe de 1900 ¿ - une prime
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en compte des droits afférents, de rétablir ses indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, de lui verser les primes d'objectifs non obtenues depuis octobre 2018, de recalculer et d'ajuster les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Sa rémunération annuelle était fixée à 36.000€ sur 12 mois, outre une prime d'assiduité de 5.000€ et une prime d'objectif de 2.000€.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10123
27 janvier 2016
27 janvier 2016
variables étaient calculées sur l'activité passée (l'activité du mois précédent pour la prime VMB et celle du trimestre passé pour la prime d'objectifs) ; qu'un exemple permet de s'en convaincre ; qu'ainsi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110012
10 janvier 2018
10 janvier 2018
, - un avenant à ce contrat daté du 2 janvier 2014, fixant sa rémunération à 2.000 euros bruts outre différentes primes (prime organisation brute 400 euros ; prime de secteur brut champagne : 600 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10063
20 janvier 2021
20 janvier 2021
poursuivait en expliquant les raisons de leur perte de repères et de crédibilité envers leurs clients, ajoutant qu'il perdait également sa motivation financière avec le risque de ne plus percevoir ses primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01728
16 septembre 2009
16 septembre 2009
par les DRV, des commandes prises par d'autres délégués sur le secteur, des commandes globales affectées au point de vente, des commandes prises sur les salons et autres expositions, et ceci, aussi bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
7 juin 2019
Au terme du règlement sur la rémunération variable du personnel dans les agences Barclays, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour le calcul de la prime d'objectif collectif sont appréciés au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02080
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de fin d'année, de vacances, d'ancienneté, d'intéressement et d'objectifs alors, selon le moyen : 1°/ que tout en instituant au profit des salariés une prime de fin d'année, une prime de vacances et
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Sa rémunération était composée d'un fixe et d'une prime d'objectifs. M. [E] a été en arrêt maladie à compter du 25 février 2008.
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
6 juin 2013
indéterminée du 18 juin 2007, [K] [U] étant embauché en qualité de Technicien Études Plancher (TEP), au coefficient 220, moyennant un salaire brut mensuel de base de 1763,20€, auquel s'ajoutaient une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00277
22 mars 2023
22 mars 2023
A cette fin, un avenant au contrat de travail, prévoyant le montant et les modalités de versement de cette prime (objectifs liés à l'accompagnement et au suivi, prise en compte de ses absences, échéances
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
20 juin 2011
Grande Instance de SAINT-ETIENNE a notamment, s'agissant des mesures provisoires : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, sans récompense pour la communauté en contrepartie de la prise
Source officiellePage 48 sur 7663