Codes de loi français

Article 231-3.02

Les courbes de bras de levier de redressement GZ seront établies, pour toute gîte, en divisant le moment de redressement de navire par le déplacement du navire en position droite initiale d'origine. 3.

Article Annexe

Explorer le monde Temps : repérage, représentations, utilisation de mots de liaison (puis, pendant, avant, après…) Espace : repérage, représentations, utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur

Article 4

Déclaration de prise en charge. 4.1. Conditions d'établissement de la déclaration de prise en charge.

Article 5

Le temps passé en position de congé spécial sera pris en compte pour la constitution du droit à pension et à la liquidation de cette dernière.

Article 39

Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade les magistrats du deuxième grade ayant occupé deux emplois, en position d'activité ou de détachement, depuis leur nomination au deuxième grade.

Article 4

également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage : - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ; - les cuvelages utilisés, le positionnement

Article 8

En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des conseils des ministres de l'Union européenne, elle coordonne également les positions des directions générales concernées, dans le champ scolaire et universitaire

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2022 Art. 2 2° Le modèle de bordereau d'inscriptions initiales de saisies de navires au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, figurant en deuxième position de

Article 3

Chaque étudiant a connaissance de son positionnement relatif obtenu par rapport aux autres candidats dans chacun des groupes de diplômes d'études spécialisés tels que définis par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Etre en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée et sur le service national. 4.

Article 1

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires cités à l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant

Article 17

Les receveurs-percepteurs de 1er échelon et les receveurs-percepteurs de 2e échelon en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat, à la date du 1er août 1993, ayant une ancienneté dans le grade

Article 1

Le bénéfice de ce congé spécial n'est pas ouvert aux préfets en position de disponibilité.

Article OA 9

Le désenfumage de ce local peut éventuellement être demandé par la commission de sécurité en fonction de différents facteurs (implantation, importance, position par rapport aux escaliers menant aux étages...).

Article 514-7

Dans les conditions prévues à l’article L. 421-10 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser l’entreprise de marché de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 522-1

Dans les conditions prévues à l’article L. 424-2 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser le gestionnaire du système de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 522-2

Dans les conditions prévues à l’article L. 424-2 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser le gestionnaire du système de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 3

Elle participe dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.

Article 29

Le fonctionnaire est placé, sur sa demande adressée à son administration d'origine ou, le cas échéant, à l'administration auprès de laquelle il est détaché, dans la position de congé parental prévue à l'article 75 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée