Au cours de la phase principale d'admission, le candidat peut téléverser dans la plateforme, pour chaque placement en recherche de contrat dont il bénéficie, un contrat d'alternance ou un certificat d'engagement avec un employeur délivré par le centre

Article 1584

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code général des impôts

0,70 % ; 2° (Sans objet) 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans la commune ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle établis sur leur territoire et des marchandises neuves dépendant de ces fonds ; 5° de droit à bail ou de bénéfice d'une promesse

Article 22

—

de gérant, administrateur, président du conseil d'administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ; 11° Les nom, prénom usuel et domicile des personnes ayant le pouvoir général d'engager

Article 45

—

Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent, y compris ceux effectués avant une

Article 4

—

supérieur à la date de la demande ; b) Etre âgé de moins de vingt-cinq ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur ; c) Justifier, à la date de la demande, de la souscription d'un contrat d'engagement

Article 5

—

armées à la défense civile, l'officier général de zone de défense : - informe le préfet de zone de défense sur : - les moyens militaires disponibles, les délais et la nature des prestations pouvant être assurées par les armées ; - les conditions d'engagement

Article 4

—

formation professionnelle continue institués par la loi du 16 juillet 1971 dans le cadre de l'éducation permanente ; - les marins professionnels au chômage : - soit pendant une période maximum de quatre mois suivant le date d'expiration de leur contrat d'engagement

Article 44

—

Cette nouvelle durée d'engagement se substitue à celle prévue à l'article 9 du décret du 25 juin 2020 mentionné ci-dessus ou à l'article 9-2 du présent décret.

Article 4

—

l'ouvrage à réaliser, les décisions qui relèvent de la seule responsabilité de l'établissement public, les modalités selon lesquelles il rend compte aux autorités de tutelle du déroulement des projets, les conditions de mise en place des autorisations d'engagement

Article 40

—

étrangers, en lien avec l'Institut des études avancées et l'Agence universitaire de la Francophonie, en développant les co-tutelles avec les écoles doctorales étrangères et les projets de réseaux européens financés par la Commission européenne ; 7° D'engager

Article Annexe I, art. 3

—

non-restitution des fonds, effets ou valeurs reçus à quelque titre que ce soit par l'assuré, ses collaborateurs ou ses préposés. 5° Les indemnités de dédit stipulées à la charge de l'assuré, ainsi que toutes indemnités fondées sur l'inexécution d'engagements

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

L'autorisation donnée à des opérations mentionnées au premier alinéa peut être subordonnée au respect d'engagements souscrits par une ou plusieurs des personnes ayant présenté une demande d'autorisation.

Article R811-83-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

-Il est tenu d'engager une procédure disciplinaire : Il est également tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel ou un élève a été victime de violence physique.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code du service national

civile, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement

Article D162-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code de la sécurité sociale

Le président, les vice-présidents, les membres et les rapporteurs du comité économique des produits de santé peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de déplacements effectués

Article L5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

Lorsque la personne bénéficie d'un parcours d'insertion prescrit dans les conditions prévues au présent chapitre, le contrat d'engagement prévu aux I et II de l'article L. 5411-6 tient compte des actions dont le demandeur d'emploi bénéficie dans ce cadre

Article L4221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : 1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ; 2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées et formations

Article L811-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 09

Code de commerce

Le contenu de cette situation financière, défini par décret, est adapté selon que l'administrateur tient une comptabilité d'encaissement ou d'engagement.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13

Code du sport

Le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 est annexé aux statuts.

Article R*222-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

réforme de la planification ; 8° Politique des achats de l'Etat ; 9° Politique immobilière de l'Etat ; 10° Relations européennes, internationales et coopération ; 11° Politiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative, d'engagement

Page 48 · 1 311 résultats

← Précédent Suivant →