son pouvoir général d'évocation la faculté d'apprécier s'il y a lieu de limiter ou pas son droit à indemnisation et retient, à son encontre, une faute de défaut de maîtrise de son véhicule par "non-réduction

architecte, et annexé à l'acte de vente ; qu'invoquant un déficit de surface de plus d'un vingtième par rapport à celle figurant à l'acte de vente, la SCI Merygreg a assigné la SCI Pyrénées-cascades en réduction

salariée, et a perçu un total de rémunérations de 13 352,13 francs, soit une somme supérieure à 2 012 francs pour chacun des quatre trimestres ; que le stagiaire ne doit pas être pénalisé par les réductions

X..., prétendant que les réductions et suppression de crédit décidées par la banque étaient abusives, a assigné celle-ci en réparation du préjudice allégué ; que la banque, de son côté, a demandé à M.

faire connaître qu'elle estimait qu'une partie de ses attributions ayant été donnée à une autre salariée, son contrat de travail avait subi une modification qu'elle ne pouvait accepter en raison de la réduction

société de maintenir le salarié sur le chantier de la société Atochem, auquel il était affecté; que la société Isor, soutenant qu'elle ne pouvait conserver le salarié à temps complet compte tenu de la réduction

législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), la société Adoma (l'employeur) a saisi une juridiction de l'incapacité et obtenu la réduction

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2019), le 25 février 2014, Mme [H] a subi une réduction mammaire réalisée par M.

; qu'à la suite de ses contestations et de nouvelles investigations, l'URSSAF a adressé le 27 novembre 2002 une nouvelle lettre d'observations, annulant et remplaçant la précédente, et opérant une réduction

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2019, RG 18/03464), Mme L..., assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article 885

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2019, RG 18/03466), M. et Mme F..., assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ont, afin de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article

La locataire a payé la somme de 1 600 euros mais a sollicité la réduction du prix du loyer avant l'entrée dans les lieux en raison de la configuration des locaux.

productions, le 28 décembre 2011, M. et Mme [E] ont acquis sur proposition de la société Allianz IARD, conseiller en gestion de patrimoine, un bien immobilier destiné à la location ouvrant droit à réduction

, une mesure de consultation aux frais avancés de [B] [G] et [C] [N] en désignant pour y procéder [D] [F] avec mission, après avoir pris connaissance des bilans et états comptables -de décrire la réduction

reprochant d'avoir refusé en janvier 1993 de payer le montant de 3 chèques ; que la banque a prétendu que ce payement aurait entraîné un dépassement important du découvert toléré à cette époque, après réduction

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [P]

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, Mme

travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts en raison du non-respect des dispositions de l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction

que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 6 août 1998 en qualité de secrétaire par la société Immobilière Saint-Pierre pour 120 heures par mois ; qu'à compter du 1er juin 2004, concomitamment à une réduction