Dans les zones où, en vertu de ce schéma, l'activité minière est interdite et dans les zones où elle est interdite sauf exploitation souterraine et recherches aériennes, la durée des titres de recherches et des concessions en cours de validité au moment

Article 23-2

—

L'inscription en post-master de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche.

Article L1243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56

Code de la santé publique

Lorsque l'organisme est un établissement de santé, l'autorisation est délivrée de manière conjointe par le ministre chargé de la recherche et le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent.

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est présidé par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article 18

—

Le réseau des écoles françaises à l'étranger a pour mission de coordonner les politiques de ces écoles en matière de : 1° Formation et de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres ; 2° Recherche et de sa

Article 1

—

L'habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique

Article 6

—

A titre transitoire, les agents contractuels énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, qui ont été nommés depuis le 1er janvier 1985 dans le corps des directeurs de recherche ou dans le corps des chargés de recherche de l'I.N.R.A., peuvent, dans un

Article 41

—

I. - Les techniciens de recherche et de formation sont chargés de la mise en œuvre de l'ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des services et établissements où ils exercent.

Article 4-3

—

dispositions de l'article 4, les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche

Article R611-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 64

Code de la propriété intellectuelle

Les inventions dont l'auteur est un inventeur relevant de l'article L. 611-7-1, accueilli par une personne morale réalisant de la recherche dont, à la date de la déclaration d'invention, plus de la moitié des personnels permanents de recherche sont des

Article R545-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17

Code du patrimoine

A la demande du président, des membres du service de l'inspection des patrimoines compétents en matière d'archéologie assistent avec voix consultative aux séances du Conseil national de la recherche archéologique.

Article R4252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code général des collectivités territoriales

A la demande du comité, les chefs des services régionaux de l'Etat et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie peuvent, avec l'accord du préfet de région, assister

Article R1261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 97

Code de la santé publique

-La personne majeure qui souhaite faire don de son corps après son décès à des fins d'enseignement médical et de recherche en application de l'article L. 1261-1 effectue une demande de renseignements auprès de l'établissement de formation et de recherche

Article R241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours

Article R241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

Le contrôle par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, en application des dispositions du II de l'article L. 241-2, du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par un organisme faisant appel public à la générosité

LEGIARTI000048725501

—

Ces organismes de recherche sont : -le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; -l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ; -l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Article 13

—

Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 5.

Article 14

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

Code de la recherche

La formation à la recherche et par la recherche intéresse, outre les travailleurs scientifiques, la société tout entière.

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code de la santé publique

La stratégie définit les axes de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants et précise notamment la part des crédits publics affectés à la recherche en cancérologie pédiatrique. L'institut en assure la mise en œuvre.

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