l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites

LEGIARTI000026238957

—

La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après.

LEGIARTI000024944875

—

LEGIARTI000024944807

—

Article R262-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Code des juridictions financières

Le ministère public présente des conclusions écrites sur les rapports qui lui sont communiqués, avant leur examen par la formation compétente.

Article R272-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25

Code des juridictions financières

Le ministère public présente des conclusions écrites sur les rapports qui lui sont communiqués, avant leur examen par la formation compétente.

Article R323-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 08

Code rural (nouveau)

Après avoir mis la société à même de présenter des observations écrites et, si elle le désire, des observations orales et lui avoir, s'il y a lieu, donné un délai pour régulariser sa situation, le préfet peut, par une décision motivée, prononcer le retrait

Article R241-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

ne sont pas conformes aux dispositions législatives ou réglementaires et si la régularisation n'en est pas opérée dans le délai imparti par le conseil régional de l'ordre, celui-ci, après avoir appelé les intéressés à présenter leurs observations orales

Article D231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76

Code de la sécurité sociale

Dans les trois jours ouvrés qui suivent l'affichage de la liste, tout tout électeur peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au secrétariat-greffe du

Article R123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées

Article R6152-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58

Code de la santé publique

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, faire entendre des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix. Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Le programme ainsi que la nature écrite ou orale de chaque épreuve sont rendus publics deux mois au moins avant la date à laquelle elle doit se dérouler.

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie.

Article D250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 30

Code de procédure pénale

Le président du tribunal judiciaire peut également, d'office ou à la demande du chef d'établissement ou du procureur de la République, et après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations écrites et, sur sa demande, des

Article R820-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17

Code de commerce

Le rapporteur général informe le président des suites données à cette demande.

Article Annexe I

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Deuxième épreuve orale : entretien à partir d'un dossier L'épreuve comporte deux parties.

LEGIARTI000034485907

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Visibilité Les informations sont regroupées.

Article R625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

L'attestation mentionnée à l'alinéa précédent doit être certifiée ou reconnue au niveau international et comporter des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

activités prévus aux articles R. 4351-2-1 à R. 4351-2-3 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, les activités suivantes : 1° Accueil et information

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Satisfont aux critères de représentativité de l'article L. 2121-1 du code du travail, à l'exception de celui mentionné au 5° du même article ; 2° Disposent d'une implantation territoriale équilibrée au sein du réseau des chambres d'agriculture ; 3° Ont recueilli

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