. ; que le salarié, qui a refusé cette affectation, a été licencié le 31 mai 1991 par la société Secma pour avoir refusé, après mise en demeure, de se présenter sur son lieu du travail à Y... ; que le

[T] a refusé la modification de son contrat de travail, de même que 20 autres salariés.

les motifs énoncés dans la décision des premiers juges, lesquels se fondent sur les conclusions de l'expert Maurice B... ; que les défauts de diligence d'Alain Z... à l'occasion de la conception des travaux

F... pour modification unilatérale et abusive de son contrat de travil, alors, selon le moyen, que d'une part, la poursuite du travail aux conditions nouvelles imposées par l'employeur à qui incombe l'initiative

du secteur d'activité procède d'une modification des conditions de travail de la salariée et relève de ce fait du pouvoir de direction de l'employeur ; il est constant que le refus du salarié d'accepter

licencié du fait de son refus d'une telle modification ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune des parties n'avait allégué devant elle l'existence d'une modification du contrat de travail résultant

de structure est subordonné à l'existence de l'une des conditions suivantes, celles-ci pouvant cumuler leurs effets, le cas échéant : - changement de métier ou de nature de travail, - changement d'unité

de la part de l'inspection du travail, - son contrat de travail a été modifié suivant avenant du 2 juin 2014 portant modification du poste occupé et des horaires travaillés, - un entretien a eu lieu avec

travail de Monsieur X..., la CAC n'a fait qu'exercer son pouvoir de direction ; qu'un avenant au contrat de travail n'est nécessaire qu'en cas de modification du contrat de travail ; que l'employeur peut

, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, motive la rupture du contrat de travail par le refus de la modification des modalités d'exécution du contrat de travail par M.

en invoquant une modification de son contrat de travail, l'employeur l'a licencié le 3 mars 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa

et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

une modification du contrat de travail dans le cadre d'une proposition de reclassement interne, le refus devait entraîner la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour motif économique ; qu'ainsi

Il a refusé ces modifications.

les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Par courrier du 20 novembre de son conseil, le salarié a refusé la modification de son lieu de fonction estimant qu'elle constituait une modification du contrat de travail.

modification de son contrat de travail, (qu'il) ne pouvait accepter" ; qu'il ressort de la lettre d'objectifs de janvier 2007 et des courriels des 27 février et 5 mars 2007 que celui-ci était affecté

Dans le cas de refus du salarié d'accepter cette modification, suivi d'un licenciement par l'employeur, la rupture sera considérée comme étant du fait de l'employeur et réglée comme telle" n'a pas davantage

la modification de leur contrat de travail, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, ne constitue pas des modifications substantielles des conditions de travail

sa réintégration dans un emploi équivalent à celui qu'il occupait avant son licenciement, il est tenu d'accepter toutes les modifications apportées à son contrat de travail par l'employeur, dans le cadre