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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049480215
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192581
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé de la Société FB Solution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338472
2 janvier 2024
2 janvier 2024
l'avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire "invalidité-incapacité-décès"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583735
30 avril 2025
30 avril 2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151238
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de "remboursement de frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041688032
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680306
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049085712
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041497825
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de Lillet
Source officielleciv2
6137244ecd580146774146bb
21 septembre 2004
21 septembre 2004
doit bénéficier de l'exonération litigieuse, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de l'obligation ou non d'adhérer à ce régime complémentaire, ni du fondement conventionnel ou non de la prise en charge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039037
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE REGIME CADRE Manitowoc Crane Group France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555128
15 septembre 2017
15 septembre 2017
ACCORD VALANT ACCORD COLLECTIF D'NTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340322
1 juin 2022
1 juin 2022
avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844126
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Un Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise Instituant un Régime Complémentaire Remboursement de "Frais de Santé" signé le 23.12.2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041837173
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Avenant n°1 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé A
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502453
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise du 22/12/2008 sur les regimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843427
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 11 janvier 2007 relatif aux régimes complémentaires de soins de santé et prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784821
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Avenant 1 - Accord collectif entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire rbt frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172770
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – PCM Manufacturing France SAS Régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030421
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION
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