Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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36 163 résultats pour « soins dispensés aux assurés sociaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Cette recette est celle du lieu : De souscription de la déclaration des résultats pour les organismes de formation à but lucratif, ainsi que pour les dispensateurs de formation dont l'activité revêt un caractère non commercial ; Du domicile ou du siège
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62
Il devra en outre classer dans une catégorie spéciale les cures rendues nécessaires par une affection ayant, au cours des six mois précédant la demande, donné lieu à dispense du ticket modérateur dans les conditions prévues à l'article L. 286 du Code
Article 5
Les chirurgiens-dentistes dont le revenu professionnel non-salarié est inférieur à un chiffre fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration de la section professionnelle
Article 1
Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins ;
Article R3224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
A ce titre, il prévoit : 1° Les actions destinées à prévenir la survenue ou l'aggravation du handicap, par l'accès le plus précoce possible aux soins notamment de réhabilitation, et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux ; 2° Le développement de
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64
par les mots : " conseil territorial " ; 2° Les mots : " comité départemental des retraités et des personnes âgées " sont remplacés par les mots : " conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie " ; 3° Les mots : " schéma d'organisation sociale
Article R6133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38
, les modalités de suivi de l'activité des professionnels médicaux libéraux ainsi que le nombre maximum de périodes de permanence de soins assurées par les médecins libéraux en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 6133-6 ; 15° Les règles d'adhésion
Article 6
Le secrétariat de la commission plénière est assuré par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
Article 3
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
Article 82
Section sociale La section sociale est composée de 6 représentants titulaires de l'UNCAM. Un suppléant est désigné pour chaque siège.
Article 19
La gestion des prestations familiales est assurée par des caisses d'allocations familiales dont la circonscription et le siège sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses
Article L781-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 34
La gestion des différentes branches de la protection sociale des non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin est assurée par les caisses mentionnées à l'article L. 752-1 du code de la
Article 10
A titre transitoire, pendant trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989, des dispenses de scolarité et d'examens peuvent être accordées pour la première année ou les deux premières années d'études par le ministre chargé
Article L381-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
sociaux ; 2°) les veuves non remariées, bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qui ne sont pas assurées sociales ; 3°) les orphelins de guerre mineurs titulaires d'une pension en vertu
Article 4
Elles donnent lieu à l'établissement d'un dossier par les soins du bureau d'aide sociale. Elles sont ensuite transmises au préfet dans les conditions et avec les avis prévus à l'article 1er du décret susvisé du 15 mai 1961.
Article 3
Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code
Article D1111-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73
sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres déclarations obligatoires, est effectuée sans délai par le directeur de l'établissement de santé, de l'organisme ou du service exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
Article R323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02
Cette dispense ne peut excéder un an ; 3° A l'associé justifiant d'un an au moins de travail effectif et permanent au sein du groupement et qui souhaite bénéficier d'un congé pour formation professionnelle.
LEGIARTI000049624034
S.) ; -Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ; -Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ; -Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A.
LEGIARTI000029668977
. - Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (6 jours ou 42 heures) 1.
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